Article publié sur Actu.fr par Gil Martin, le 17 Jan 21 à 14:47
La liste DPA Occitanie veut réveiller un Ordre « engourdi ». Elle dévoile un programme de combat pour remettre l’architecture au cœur des débats. Et prévient : gare au GOU !
Les élections pour la gouvernance de l’Ordre des Architectes d’Occitanie sont lancées. Dans la course, la liste DPA (pour Défense Profession Architecte) qui a effectué, pour sa grande première nationale en 2013 lors des précédentes élections, une véritable percée, obtenant plusieurs sièges en Occitanie. Et cette année, la liste DPA entend bien remporter le sprint final.
« Reprendre toute notre place »
« Créé en 2008, DPA a été porté par des architectes lassés par l’immobilisme de l’Ordre, et animés par la volonté de redonner à l’architecte et à l’architecture toute sa place dans la société et le débat public », rappelle l’architecte frontignanais Christian Combes.
Une profession malmenée…
Le professionnel n’hésite pas à dire que sa profession est « malmenée », et que la qualité de l’architecture, pourtant déclarée d’intérêt public, « est menacée par la dégradation des conditions d’exercice ».
« L’architecture est malmenée, mais doit être défendue, et à travers elle l’intérêt général, et notamment celui des populations » _ Christian Combesarchitecte, candidat DPA
Les Héraultais s’engagent
« L’architecture doit être défendue, et à travers elle l’intérêt général, et notamment celui des populations », poursuivent les candidats DPA héraultais Maguelone Vidal (Montpellier) et Arnaud Dutrait (Villeneuve-les-Maguelone), qui ont décidé de s’engager aux côtés de Christian Combes, déjà élu en 2013 et qui repart pour un ultime mandat.
Les colistiers héraultais (la liste DPA comprend des candidats de toute l’Occitanie) expliquent leur motivation commune : « Nous voulons réveiller l’Ordre dont le rôle est de défendre la création architecturale auprès du politique et de la population. Or, depuis longtemps maintenant, des décisions sont prises par l’Etat sans que la voix des architectes ne se fasse véritablement entendre », déplorent-ils.
« L’exclusion de plus en plus fréquente de l’architecte du suivi de chantier au profit de différents intervenants techniques doit cesser. La mission complète d’architecte doit être réhabilitée » _ Maguelone Vidal architecte, candidate DPA
DPA, seul contre la loi Elan
Les candidats régionaux prennent un exemple, celui de la loi Elan qui symbolise le lent abandon par l’Etat de la notion d’architecture d’intérêt public, et de l’obligation de proposer des projets qualitatifs pour créer un cadre de vie agréable : « DPA s’est prononcé clairement contre la loi ELAN, mais l’Ordre a tergiversé… Résultat : elle est passée, avec des conséquences lourdes pour l’urbanisme, l’architecture et les architectes ».
Loi ELAN : gare au GOU
DPA rappelle que dans le cadre de grands projets d’urbanisme, comme les ZAC, une ville doit aujourd’hui confier chaque réalisation prévue, logements ou équipements (écoles, piscine, bibliothèque, etc) à des architectes chargés de suivre leur projet de A à Z : « La présence de l’architecte est toujours obligatoire et garantit l’intérêt public », confirment les candidats régionaux : « Mais la loi Elan modifie la donne en instaurant les GOU (Grandes Opérations d’Urbanisme) qui changent les règles ».
« Désormais, avec les GOU, une collectivité peut confier la réalisation d’un quartier à un seul acteur, un constructeur national comme Bouygues, Vinci ou Eiffage qui aura l’envergure financière pour construire le quartier », explique Christian Combes : « Cette loi laisse la possibilité à un aménageur privé de tout faire, les logements comme les écoles, sans forcément confier à un architecte une mission complète… En fait, tout est donné au privé », analyse-t-il.
« DPA annonce la mise en ligne d’une plateforme gratuite des veilles techniques et juridiques à l’usage des architectes » _ Arnaud Dutrait architecte, candidat DPA
Vers des écoles Bouygues ?
Pourtant, les candidats DPA l’assurent : « L’obligation de faire appel à un architecte garantit la qualité et l’originalité d’un projet architectural », insiste Maguelone Vidal : Demain, nous aurons des écoles Bouygues, des bibliothèques Eiffage, des piscines ou des maisons pour tous Vinci… Avec les GOU, qui va défendre la qualité architecturale dans ces quartiers ? »
L’architecte, la garantie qualité-prix
DPA a aussi ciblé d’autres enjeux, comme le marché de la maison individuelle. Aujourd’hui, pour une maison de 150 (soit 90% du marché national), le particulier n’est pas obligé de prendre un architecte. « C’est une aberration, les particuliers optent pour des maisons de constructeurs sur catalogue », tonne Arnaud Dutrait : « Or, un projet réalisé par un architecte ne coute pas plus cher, et offre une garantie bien supérieure aux maisons sur catalogue ».
La maison individuelle dans le viseur
« Nous devons reconquérir une partie de ce marché », annoncent les candidats DPA qui estiment que ce combat sera salutaire pour la profession : « Il faut rendre obligatoire le recours à un architecte dès le premier m2… Pour nous, c’est un point fort du mandat », confirment-ils.
« L’Ordre doit défendre l’intégralité de nos compétences pour qu’elles cessent d’être mises sous tutelle à tous les niveaux »
Honoraires : revenir au référentiel et stopper le dumping entre architectes
Impossible, enfin, de ne pas évoquer un autre enjeu majeur : la renégociation des honoraires des architectes : « Avant, il existait un référentiel qui fixait les honoraires des archis par rapport à un projet (logements, école, piscine, etc..). Or, ce référentiel a disparu, entraînant une compétition effrénée entre les architectes et un effondrement des honoraires », rappelle Christian Combes. La liste DPA n’accepte pas cet abaissement anormal des honoraires qui entraîne la profession vers le bas : « Il faut inverser la tendance, l’Ordre doit s’impliquer pour revenir à des niveaux de rémunération satisfaisants », tranche-t-elle : « Actuellement, c’est du grand n’importe quoi, on assiste à un véritable dumping entre architectes… Personne n’a rien à gagner à la précarisation d’une profession », concluent les candidats régionaux.
Repositionner l’archi auprès de l’élu
Enfin, la liste DPA évoque un autre enjeu, davantage lié à l’aménagement du territoire : le conseil auprès des élus, et notamment dans et autour des petites villes : « On compte 30 000 architectes en France, dont beaucoup dans les campagnes, les petites villes, l’arrière-pays… Ces archis connaissent bien leur territoire. De fait, l’un de des enjeux pour l’Ordre consiste à repositionner l’architecte auprès de l’élu, qui peut être un vrai conseiller pour l’aménagement urbain », explique Christian Combes.
Nous connaissons la situation critique de la profession, et nous mesurons ses effets dévastateurs socialement et humainement pour un grand nombre d’entre nous, et plus largement pour l’architecture et le cadre bâti.
On constate aussi que sont de plus en plus nombreux ceux qui essayent (individuellement, collectivement ou sous d’autres formes novatrices) d’engager des réflexions et des actions pour apporter des réponses concrètes et viables à cette situation humainement et professionnellement inacceptable.
On sait aussi la faillite du système dominant de la production de ce même cadre bâti, tant à l’échelle régionale que nationale (crise du logement social / loi ELAN / destruction du code de la construction … / absence totale de l’usager dans la production du territoire …) qu’au plan mondial (dévastation écologique / déplacements forcés des populations / « dubaïsation » des villes …).
Or, comme les réflexions qui s’engagent sur la recherche des déterminants généraux de la crise sanitaire actuelle, la permanence de la faillite du système dominant de productions urbaines et architecturales invite à dépasser les mesures de rattrapages observables.
Dans ce contexte général, il semble donc indispensable aujourd’hui d’engager des actions fortes concrètes, immédiates et cohérentes pour penser les territoires et produire de l’architecture :
Donc faire évoluer ou penser les fonctions et les responsabilités d’architectes. Par conséquent, faire évoluer les missions de l’Ordre.
N’est-ce pas un de ses rôles majeurs au niveau régional comme national ?
Cependant,
Au-delà des bonnes intentions (voir édito du rapport d’activité 2020 du CROAIF) exprimées et certainement partagées par beaucoup, on peut mesurer aujourd’hui les limites des actions de notre organisme professionnel.
Généralisation et normalisation du travail mal (pas) rémunéré.
Absence préoccupante de l’architecture et de ses représentants dans les différents lieux de réflexions et de décisions traitant les grands enjeux civilisationnels présents, et aux effets desquels nous sommes confrontés dans les projets d’aménagement des territoires et des espaces, du cadre bâti : de l’architecture.
Pourtant, nous serions tous d’accord sur les évolutions de nos métiers…
Mais avons-nous une analyse commune sur les raisons et les modalités de ces évolutions ?
Ne serait-il pas légitime de se demander de quel Ordre avons-nous besoin et pour quels enjeux ?
La campagne pour le renouvellement partiel (16) des 30 conseillers à l’Ordre Régional IDF doit être l’occasion, dans un contexte contraint et difficile (crise professionnelle, économique, sociale et sanitaire), d’initier une dynamique collective susceptible d’apporter des réponses réelles, concrètes et rapides à ces questions.
C’est pourquoi, nous vous proposons de participer à cette première rencontre, organisée par le CROAIF le lundi 18 janvier à 18h, afin pour DpA de poser les bases d’un débat confraternel, ouvert, solidaire et engagé, sur ces préoccupations centrales. Démarche que DpA souhaite poursuivre à court et moyen terme ; au-delà du temps des élections…
Retrouverez la présentation de tous les candidats DpA aux élections des CROA PACA & Occitanie sur leurs site Internet respectifs, accessibles directement ci-dessous.
« Défendre la profession d’Architecte, c’est garantir l’intérêt public de l’Architecture »
Notre profession est malmenée, considérée comme « non essentielle », et la qualité de l’architecture est aussi menacée par la dégradation de nos conditions d’exercice. Démunis et sans recours face à de nombreux obstacles, les architectes ne peuvent résister isolés et ont besoin d’un Ordre qui s’occupe réellement de leurs préoccupations.
TRADUIRE L’INTÉRÊT PUBLIC DE L’ARCHITECTURE DANS LES ACTES
La création architecturale, la qualité des constructions autant que l’insertion paysagère sont le fondement de l’intérêt public de l’architecture et du recours obligatoire à l’architecte. Le rôle de l’Ordre est de le traduire en actes auprès des pouvoirs publics, de l’élu et du citoyen, donc de défendre notre profession, comme le font les autres professions réglementées, et d’agir pour remettre l’architecture et les architectes au coeur de l’acte de construire. Il doit mettre ses moyens au service de la cohésion et d’un véritable débat confraternel de tous dans le respect de chacun. Qui le fera si l’Ordre ne le fait pas ?
PAS D’ARCHITECTURE SANS ARCHITECTE
La qualité de l’architecture est un droit pour tous ! Le recours à l’Architecte doit être obligatoire dès le 1er m² comme le précisait la loi sur l’architecture qui a été modifiée sur la pression des lobbies de la construction. En contrepartie, l’Ordre doit agir auprès des pouvoirs publics pour que le recours à l’Architecte suscite des mesures incitatives, d’accompagnement et d’encouragement pour le citoyen [type avantages fiscaux, primes, TVA réduite, etc.]. Il en va de même pour la rénovation énergétique qui nécessite plus que jamais sa présence.
DÉFENDRE L’INDÉPENDANCE DE L’ARCHITECTE
Pour garantir la qualité architecturale, il est primordial que l’architecte exerce ses compétences dans une indépendance totale, hors des pressions de toutes natures qui le réduit à une posture de sous-traitant, voire d’exécutant. A ce titre, les dispositifs PPP, les contrats conception-réalisation, les contrats globaux, etc. doivent être pour le moins réformés dans ce sens, sinon abandonnés.
AFFIRMER ET RÉHABILITER LES COMPÉTENCES DE L’ARCHITECTE
L’Ordre, soucieux de la qualité de l’Architecture, doit défendre la totalité de nos compétences pour qu’elles cessent d’être mises sous tutelle et dévalorisées à tous les niveaux. Notamment par l’exclusion de plus en plus fréquente de l’Architecte du suivi de chantier au profit de différents intervenants techniques doit cesser. La mission « complète » d’Architecte doit être réhabilitée.
ACCÉS AUX MARCHÉS PUBLICS POUR TOUS LES ARCHITECTES
– Restauration de la loi MOP pour tout marché public, y compris de logements sociaux, sans restriction d’accès aux concours par l’obligation de justifier de ces capacités financières et matérielles, au détriment des compétences ; – Application d’une rémunération correcte et systématique pour tout travail d’architecture, projet, étude ou concours d’architecture.
STOP AU DUMPING ENTRE ARCHITECTES
Le calcul de l’honoraire n’est pas uniforme et varie selon la mission. L’abaissement déraisonnable, et forcé, des honoraires pour bénéficier d’une affaire, traduit la grande difficulté dans laquelle se trouve confronté nombre de confrères à vivre décemment d’un métier pour lequel ils sont formés. L’Ordre doit défendre et imposer le principe d’un seuil minimum d’honoraire, qui soit expliqué, et en dessous duquel il sera démontré, s’il n’est pas respecté, que l’architecte travaille “à perte”.
UN ORDRE AUX COTÉS DES ARCHITECTES
L’Ordre ne doit pas être une institution « au-dessus » mais aux côtés de tous les architectes, notamment avec une cotisation plus juste, à plus forte raison dans la situation actuelle. Celle-ci doit redevenir progressive, avec des tranches de revenus expliquées pour ne pas priver les architectes en difficulté de leur droit à exercer leur métier.
La liste DpA en Ile-de-France, s’engage à défendre ces sept points auprès du conseil national et des pouvoirs publics. Voter DpA, c’est voter pour vous.
« Défendre la profession d’Architecte, c’est garantir l’intérêt public de l’Architecture »
Les listes DpA aux élections portant renouvellement des conseils régionaux de l’Ordre des Architectes sont déposées en Ile-de-France, en Occitanie et en PACA !
Dans ces trois régions, vous aurez la possibilité d’élire des conseillers qui, comme vous, sont confrontés à des réalités professionnelles de plus en plus difficiles et incohérentes et ont décidé de résister pour établir collectivement des rapports renouvelés, car engagés : dans leurs pratiques professionnels et plus largement à la société.
Vous lirez dans notre profession de foi (voir ci-dessous), notre volonté d’ouvrir, par et grâce à l’ordre, un indispensable débat professionnel culturel et social sur les conditions d’exercice des architectes et sur leurs missions sociales.
Opposés radicalement à l’idée trop souvent énoncée et promue « que ce ne serait pas le rôle de l’Ordre de défendre les architectes », nous voulons une mobilisation massive et effective de l’ensemble des moyens issus de nos cotisations pour nous défendre et construire collectivement une stratégie permettant, en particulier, à la profession de se relever des attaques qu’elle a eu à subir ces dernières années : suppression du barème, suppression des concours, PPP, institution par la loi d’un seuil permettant de construire sans architecte en dessous de 150 m² de surface construite…
Pour une mobilisation massive et effective des moyens issus des cotisations est indispensable pour donner toute sa place à la mission de l’architecte au service de l’intérêt public.
Aujourd’hui, la majorité des diplômés ne sont pas inscrits à l’ordre, alors qu’ils participent de la production architecturale : dans nos agences, dans les collectivités locales, à l’université… Pourquoi ne pourraient-ils pas participer au débat sur notre profession ? Comment faire en sorte qu’ils trouvent au sein de l’ordre les moyens de s’exprimer de participer à l’indispensable réflexion sur le métier d’architecte pour le défendre et assurer son rayonnement aujourd’hui en France ?
Il est donc nécessaire d’ouvrir largement l’Ordre aux architectes.
C’est pourquoi, en Ile-de-France, nous avons décidé d’appeler les architectes non-inscrits, les étudiants, les salariés à participer à ce débat en s’engageant dans la campagne pour les élections à l’Ordre Régional.
Vous êtes invités à débattre avec nous le 15 janvier prochain, vous recevrez prochainement le lien pour communiquer.
CE DOIT ÊTRE LE RÔLE DE L’ORDRE DE DÉFENDRE TOUS LES ARCHITECTES ET L’ARCHITECTURE
Chères Consœurs, chers Confrères,
Nous, DpA, ne nous résignons pas et appelons la profession à résister !
Alors que la création architecturale est reconnue par la Loi comme étant d’intérêt public :
les Architectes sont de plus en plus exclus du marché de la construction, concédant plus de 70% du marché du bâtiment à des constructeurs sans aucune compétence architecturale par le biais du seuil des 150m².
les conditions d’accès aux marchés publics privilégient les capacités financières et matérielles, au détriment des compétences architecturales, excluant de fait la grande majorité des architectes des marchés publics, sinon au prix d’un dumping suicidaire.
l’Ordre, notre organisation professionnelle, dotée pourtant de moyens conséquents – 15 M€ annuel, ne fait qu’accompagner le délitement de la profession dans une soumission sidérante comme lors de l’adoption de La loi ÉLAN ou de la condamnation par l’Autorité de la concurrence à lui verser 1,5 M€ pour la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles
Après avoir eu des candidats élus en 2013 et 2017, nous espérons cette fois-ci obtenir suffisamment d’élus pour peser réellement au sein du Conseil de l’Ordre pour, enfin, avoir une organisation professionnelle qui agisse pour l’intérêt public de l’Architecture et donc garante de la défense des Architectes qui en est le corolaire indispensable.
En opposition radicale avec les élus actuels et passés qui instillent depuis des années « que ce ne serait pas le rôle de l’Ordre de défendre les architectes », nous voulons que l’ensemble des moyens issus de nos cotisations soient mobilisés réellement pour nous défendre et discuter d’une stratégie pour permettre à la profession de se relever des attaques qu’elle a eu à subir ces dernières années : suppression du barème, suppression des concours, PPP, institution par la loi d’un seuil permettant de construire sans architecte en dessous de 150 m² de surface construite ! Donc pour redonner toute sa place à la mission de l’architecte au compte de l’intérêt public !
Si tu partages notre volonté de mettre l’Ordre au service de la défense de tous les architectes et de l’architecture, rejoins-nous pour ces élections. Envoie tes coordonnées et tes motivations avant le 10 décembre à : archi.dpa@gmail.com.
Suite à
l’accord du gouvernement avec les représentants des artisans et entreprises du
BTP sur la reprise des chantiers,
Accord
qui exclut de la consultation des acteurs principaux de la construction et de
la direction des chantiers que sont les Architectes en tant que Maîtrise
d’œuvre, et dont la responsabilité est pleinement engagée à tout point de vue
en cas de reprise de l’activité.
Il est
intolérable que cette période difficile où des vies sont en jeu soit une fois
de plus l’occasion de marginaliser, voire d’occulter le rôle social et
économique de notre profession.
Les
Architectes ne seront pas les responsables d’une prise de risque sur les
chantiers, sachant pertinemment que les respects des protections
et barrières sanitaires y est inapplicable !
DPA est
entièrement solidaire des communiqués de l’UNSFA et de l’Ordre des Architectes
DPA appelle les professions connexes à la Maîtrise d’œuvre à réagir, particulièrement des coordinateurs de sécurité qui sont également concernés de par la responsabilité qui est la leur.
Vous trouverez ci-joint le résultat de l’analyse faite par DPA-Occitanie des conséquences de l’actuel projet de réforme des retraites pour les architectes libéraux : avec un tableau avant après et un texte d’explications.
Nous avons également demandé que l’Ordre régional organise une assemblée générale pour en discuter et avons à ce jour l’accord de l’UNSFA 31 et une réponse positive du président du CROA, « qui nous remercie pour ces éléments qui vont alimenter notre réunion de conseil de ce mois-ci afin de pouvoir mettre en place cette réunion CROA/ syndicats. »
Les augmentations sur les cotisations seraient considérables et personne n’en parle à part la mise en garde de Denis Dessus président de l’Ordre en décembre mais sans chiffres.
Merci de la faire largement connaitre afin que nos consœurs et confrères puissent en juger par eux même !
Confraternellement, DpA-Occitanie
ALERTE AUX ARCHITECTES !
La réforme des retraites va conduire
à augmenter les cotisations à tel point que beaucoup ne pourront plus les
payer. Elles vont DOUBLER pour tous les revenus inférieurs à 41000 euros !
ÇA ON LE SAIT DES AUJOURD’HUI !!
Alors que depuis deux mois une mobilisation sans
précédent dresse toute les professions concernées et la majorité du pays contre
la réforme des retraites du gouvernement les architectes ne seraient-ils pas attaqués
par cette réforme?
DpA, qui n’est pas
un syndicat, ayant pris connaissance des positions du président du CNOA
exprimées les 11 et 26 décembre 2019 et enfin de l’UNSFA les 9, et 14 janvier 2020
s’est adressée à l’Ordre et aux
syndicats le 14 mettant en avant les propos du Président du CNOA Denis Dessus : « La réforme en l’état se traduirait pour les
architectes par des cotisations en nette augmentation et une diminution des
pensions… Cet enchérissement brutal de nos cotisations représente un risque
majeur pour la pérennité de nos activités et les moins privilégiés d’entre nous
seront fragilisés».
À DPA Occitanie, nous avons donc étudié ces textes
émanant d’une part, de l’ordre national des Architectes, (11 et 26 décembre 2019 et
d’autre part de l’UNSFA.) 9, 14 et 28 Janvierainsi que le rapport
du haut commissaire à la réforme des retraites de juillet 2019.
En l’état actuel de ces documents, nous en avons
déduit le tableau suivant :
Si de nouveaux éléments venaient à modifier les informations dont nous disposons, nous serions reconnaissants d’en être tenus informés pour modifier nos résultats.
(Le tableau complet est fourni en annexe)
Pour la tranche de
revenus inférieur à 40524, 5 euros (1 PASS en 2019. Soit 41136 en 2020). Les
cotisations seront de 28,12% dont seulement 25,31% seront générateurs de droit.
Pour la tranche
supérieure à 40524, et jusqu’à celle de 123300,(3 PASS) le pourcentage de
cotisation passera à 12,94% dont 10,13 générateurs de droits.
Pour la tranche supérieure à 123300, la
cotisation, non génératrice de droit, sera de 2,81%.
Ainsi :
Pour
un revenu de 40524 euros, la cotisation actuelle est de 6040 euros. Elle sera
de 11395 euros après la réforme, soit
une augmentation de 5355 euros/an
Pour
le revenu médian des architectes (26600 euros en 2016),5 (50% d’architectes
touchent moins de 26600 euros par an), une cotisation de 3540 euros
actuellement sera de 7479 euros après la réforme, soit une augmentation de 3939 euros/an. soit presque le 1/3 du revenu !
Pour mémoire, la classe minimale de la retraite
complémentaire CIPAV est actuellement de 26580 euros.)
Soit une cotisation multipliée par deux pour un revenu inférieur
ou voisin de 41000 euros ce qui représente près de 70% des architectes !
50% d’architectes touchant moins de 26000 euros/an.
Il s’agit donc bien
d’un surenchérissement brutal des cotisations pour la majorité des
Architectes !
Aujourd’hui, alors que les grandes lignes du projet gouvernemental
ont été définies, il
apparait clairement que ce projet détériorerait gravement la situation des
architectes et impacterait l’ensemble de la profession!
Les pensions vont
très probablement baisser de façon importante !
ON NE PEUT QUE
S’INQUIETER DU FLOU SAVAMMENT ENTRETENU AUJOURD’HUI EN L’ETAT ACTUEL :
INCERTITUDE ET DIMINUTION DES PENSIONS PAR RAPPORT AU
COUT DE LA VIE
Le calcul des pensions se fera sur la base du
point :
« Il est dit
qu’il y aura une valeur d’acquisition de 1 point pour 10euros cotisés et une
valeur de service au moment du départ en retraite qui sera fixée de sorte que 1
point soit égale à 0, 55 euros de retraite annuelle. Or le montant proposé en
l’état aujourd’hui selon la réforme pour la valeur du point est de 0,55 euro. Soit
pour 100 euros cotisés, un retraité percevrait 5,5 euros de retraite annuelle ;
mais ce taux de rendement n’est qu’une hypothèse, et selon le rapport
sur la réforme, « en l’état des hypothèses actuelles (1,3 % de
productivité du travail), le rendement
définitif ne sera acté qu’en 2024 « en fonction des hypothèses économiques
qui prévaudront alors ».
Cette valeur est d’ores et déjà inférieure à celle du
point CIPAV qui était en 2019 de 0, 569 !
La loi peut
prétendre la fixer à un niveau qui ne pourra pas baisser mais le niveau fixé au départ est déjà inférieur à
celui fixé par les caisses de retraites aujourd’hui et il le sera en fonction des hypothèses qui prévaudront lors de son
entrée en vigueur.
DIMINUTION DES PENSIONS ET AGGRAVATION DES CONDITIONS
DES DROITS A PENSION.
Age pivot et système à point pour valider les
trimestres :
La réforme dit « Une
retraite d’un montant de 1000 euros minimum serait garantie pour une carrière
complète au SMIC » : cela veut
dire qu’un retraité devra avoir rempli une carrière complète et validée tous
ses trimestres en fonction de l’âge pivot fixé -soit plus de 43 ans d’activité aujourd’hui
et peut être 45 ou 47 demain- pour avoir une carrière complète : pour un architecte après 7 ans d’études,
cela veut dire que la pension sera diminuée de tous les trous de toutes les
années non validées entièrement.
IL N’Y A RIEN DE BON A NEGOCIER DANS CE PROJET DE
REFORME
Ce projet s’inscrit
dans la poursuite de la précarisation des architectes !
Les syndicats, l’Ordre n’ont-ils pas la responsabilité
de rassembler tous les architectes en assemblées générales pour discuter de son
vrai contenu et de la position à adopter par l’ensemble de la profession ?
Il y va de la défense de toute la profession!
C’est pourquoi DPA Occitanie demande la tenue d’une assemblée générale en présence des syndicats et associations qui le souhaitent et propose à tous les confrères et consœurs d’agir en ce sens.
Le
4 février 2020, plusieurs membres de DpA étaient présents devant le ministère
de la Culture pour soutenir les enseignants, personnels administratifs et
étudiants des ENSA dans leur mobilisation pour demander plus de moyens.
Alors
que « réformes » après « réformes », le gouvernement
s’échine à affaiblir la position des architectes dans l’acte de bâtir (la loi
ELAN est le dernier exemple en date), il s’attaque à présent à leur formation
en empêchant les étudiants d’étudier sereinement par la baisse des moyens et la
diminution des postes d’enseignants et de personnels administratif.
DpA
reste convaincue que sans architectes bien formés et travaillant dans de bonnes
conditions, il ne peut pas y avoir d’architecture de qualité.
C’est pourquoi DpA soutient inconditionnellement le mouvement qui est en cours dans les ENSA, elle appellera à se joindre à d’autres mobilisations et manifestations qui pourraient se dérouler dans les semaines à venir.
Manifestation des enseignants, personnels administratifs et étudiants des ENSA du 04 février 2020
Alors que depuis
deux mois une mobilisation sans précédent dresse toute les professions
concernées et la majorité du pays contre la réforme des retraites du gouvernement
qu’en est-il des architectes?
DpA, dès le début
fut attentive au contenu néfaste de cette réforme. Ses animateurs, dans
l’attente d’un appel de l’ordre et des syndicats à se mobiliser, ont participé
à titre individuel avec les autres professions dont les professions libérales
regroupées au sein de « SOS-retraites », aux nombreuses
manifestations qui ont rassemblées par centaines de milliers les opposants à
cette réforme.
DpA ayant pris
connaissance des positions du président du CNOA exprimées les 11 et 26 décembre
2019 et enfin de l’UNSFA les 9 et 14 janvier 2020 s’est adressée à eux le 14 (voir
les courriers joints) mettant en avant les propos de Denis Dessus :
« La réforme en l’état se traduirait
pour les architectes par des cotisations en nette augmentation et une
diminution des pensions… Cet enchérissement brutal de nos cotisations
représente un risque majeur pour la pérennité de nos activités et les moins
privilégiés d’entre nous seront fragilisés ».
Et nous
écrivions : « Or, on ne peut que
constater, se désoler ou s’étonner que les architectes soient absents de ce
mouvement de société. N’avons-nous pas autant de bonnes raisons que les autres
de défendre notre retraite ? Sommes-nous exonérés de contribuer à cette
mobilisation ? Ne serait-il pas de la responsabilité du CNOA d’appeler les
architectes et leurs organisations professionnelles à se mobiliser avec les
autres professions libérales pour grossir les rangs de l’exigence du retrait de
ce projet de loi ? Tout silence ne risquerait-il pas d’être interprété
comme un renoncement ?… Quelles seraient les bonnes raisons de tenir les
architectes à l’écart de cette mobilisation ? »
A ce propos, le 10 décembre on pouvait lire dans Chroniques
d’architecture un long article sur l’absence des architectes, qui commencé
par : « « Tandis que depuis jeudi 5 décembre
2019 la rue sourd d’une hostilité déterminée à l’encontre de la réforme des
régimes de retraite, une seule corporation ne semble pourtant que peu opposer
de résistance au réformateur. Les architectes seraient-ils plus privilégiés que
les privilégiés pour ainsi snober le mécontentement général ? A moins qu’ils
n’aient oublié que l’architecture porte le sceau de l’intérêt public ? »
Mais pour les
autres professions, des assemblées générales d’informations et de décisions se
sont tenues et ont appelé à faire grève et à manifester, comme chez les avocats
fortement mobilisés encore ces jours-ci et à juste titre largement médiatisés.
Lors de la
manifestation du 24 janvier où des étudiants en archi étaient présents, une
pancarte interpellait « où sont les archis », oui la question était
et reste posée et n’a pas manqué de nous toucher. Fort heureusement les
enseignants et les personnels des ENSA ont signés quant à eux à plus de 400 une
pétition contre la réforme et se déclaraient grévistes à partir du 17 décembre
et de nombreux confrères et consœurs ont sollicité ici et là leur CROA pour
connaître la position de la profession sur la réforme exprimant l’inquiétude de
la profession et une volonté de résister.
Dans sa réponse à notre courrier le 26 janvier Denis Dessus écrit: « Depuis le début de la contestation, j’ai demandé aux syndicats d’avoir une position et une action publiques sur ce sujet, et demandé à la CIPAV d’expliquer les enjeux aux confrères. Nous avons d’ailleurs publié les communiqués de l’UNSFA, dont la position était de n’intervenir que via l’UNAPL…Nous approuvons et soutenons l’action forte des avocats qui ont des problématiques similaires mais encore plus aigües car leur caisse de retraite, très bénéficiaire, la CNBF, est une émanation de leur profession… Les avocats sont également plus nombreux et avec de vrais moyens de pression, le blocage des tribunaux.
L’expérience montre qu’ils sont plus
mobilisables que les architectes pour des actions collectives reprises par les
médias.
En conclusion, il faut utiliser les
leviers à notre disposition pour avoir un poids suffisant et infléchir le
projet. Il faudra également que les professions réglementées utilisent les
débats parlementaires pour intervenir. »
Et
l’UNSFA dans son communiqué du 28 janvier (voir pj) « Où en est-on de la réforme des retraites au 28
janvier 2020 ? » conclut :
« L’Unsfa, comme la majorité des
syndicats de professions libérales réunis en sein de l’UNAPL, estime que le
gouvernement poursuivra sa réforme, quelle que soit l’ampleur des
manifestations.
Elle a donc fait
le fait le choix de dialoguer avec le gouvernement pour obtenir les meilleures garanties
pour les architectes, tant par les interventions directes de ses représentants
que via l’UNAPL dont elle est membre fondateur.
Ce dialogue commence à porter ses fruits et
c’est ainsi que nous avons obtenu :…
Néanmoins le projet de loi actuel ne nous
satisfait toujours pas. Nous
continuons donc à nous mobiliser pour faire évoluer ce projet, et nous
vous tiendrons régulièrement informés. »
Ainsi
donc « l’UNSFA estime que le
gouvernement poursuivra sa réforme, quelle que soit l’ampleur des
manifestations.» auxquelles bien sûr elle n’a pas appelé et « Elle
a donc fait le fait le choix de dialoguer avec le gouvernement pour
obtenir les meilleures garanties pour les architectes… » puis
d’enchainer « Ce dialogue commence à
porter ses fruits…» et « Nous
continuons donc à nous mobiliser pour faire évoluer ce projet… »
Allons bon, « faire évoluer un projet » dont le pays demande le RETRAIT. Par
ailleurs l’UNSFA pense-t-elle que « ce qu’elle a obtenu » le
serait par sa seule « action » de dialogue avec un gouvernement à
l’écoute et indépendamment d’un rapport de force créé par la mobilisation de
centaines de milliers de manifestants et de grévistes. Cette réforme
n’impacterait-elle pas négativement notre profession et nos retraites ?
Posons aussi la question, pour que chacun se fasse une opinion pourquoi ne pas
avoir expliqué aux architectes toutes les conséquences de la réforme en
établissant un tableau comparatif simple des retraites, avant et après la
réforme, où chacun comprendrait ce qu’il a perdre où à gagner. Ainsi
n’aurions-nous rien à perdre avec cette réforme ?
Les avocats et d’autres professions libérales étaient, eux, ce 3 février à nouveau en grève et en manifestation à Paris et c’est tout à leur honneur.
« L’expérience montre qu’ils sont plus mobilisables que les architectes pour des actions collectives… » nous dit Denis Dessus, mais encore faudrait-il que les architectes soient appelés à se mobiliser, aujourd’hui 4 février, c’est par dizaines que se sont rassemblés dans la cour du Palais-Royal à Paris enseignants, personnels et étudiants des ENSA pour réclamer du ministère des moyens et défendre l’enseignement de l’architecture et donc la profession d’architecte, preuve s’il en était besoin qu’ils sont mobilisables.
Manifestation des architectes, notamment du 04 février 2020.
Annexes
Retrouvez dans le document ci-dessous (format pdf) les documents suivants :
Lettre de DpA à Denis DESSUS, Président du Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA)
Lettre de DpA à Jean-Michel WOULKOFF, Président de l’UNSFA
Communiqué de l’UNSFA du 28 janvier 2020 : « Où en est-on de la réforme des retraites au 28 janvier 2020 ? »
LES ÉCOLES D’ARCHITECTURE EN GRÈVE Source de l’article : Journal AMC (lien) [Article de Margaux DARRIEUS mis à jour le 30 janvier 2020 à 22h00]
Les annonces tombent au fil des Assemblées générales: les
écoles nationales supérieures d’architecture (Ensa) entrent en grève
administrative les unes après les autres. A 21h, le 30 janvier 2020, 16
des 20 établissements français protestent ainsi contre l’inaction du ministère
de la Culture, qui ne leur fournirait pas de quoi accomplir leur mission. Un
dossier brûlant, en guise de bienvenue pour Aurélie
Cousi, la nouvelle directrice de l’architecture au sein du ministère.
L’élan est parti de l’école d’architecture de Paris-La Villette.
Le 15 janvier 2020, le Conseil pédagogique et scientifique (CPS) de
l’établissement, regroupant les représentants des enseignants, des étudiants et
du personnel administratif, décidant des programmes pédagogiques, assurant la
gestion des carrières des enseignants et les recrutements, a déclaré
à l’unanimité, la grève administrative. Tous les dossiers en cours
se trouvant dès lors ajournés. Une mobilisation suivie dans la foulée par les
CPS de 13 autres des 20 écoles nationales supérieures d’architecture (Ensa),
ceux de Bretagne, Lille, Grenoble, Lyon, Montpellier, Marseille, Bordeaux,
Paris-Malaquais, Nancy, Toulouse, Nantes, Saint-Etienne, Marne-la-Vallée
(Pari-Est), Versailles et Paris-Val de Seine. Au cours d’Assemblées générales extraordinaires
convoquées pour l’occasion, les CPS ont, les uns après les autres, interrompus
leurs travaux pour une durée indéterminée. D’autres conseils doivent se réunir
dans les prochains jours dans les six établissements restants, faisant naître
l’espoir, dans le rang des indignés, d’une mobilisation d’une ampleur rare.
Le blocage administratif s’inscrit dans le mouvement de
revendication initié par le collège des directeurs et présidents des conseils
d’administration des écoles d’architecture, sous cotutelle du ministère de la
Culture et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Dans un
courrier adressé le 10 janvier 2020 à Franck Riester, le ministre de la
Culture, les administrateurs se demandent s’ils ne sont pas à
la tête «d’établissements oubliés», tant les moyens semblent manquer pour mener
à bien leur mission de formation. Une missive restée sans réponse jusqu’à ce
que Paris-La Villette débraie et le signifie au ministère. Les directeurs
devraient enfin être reçus rue de Valois, les 3 et 4 février prochains.
Pas suffisamment de recrutements
« Chaque année, un étudiant en architecture coûte entre 6000
et 10000 euros à l’Etat. Dans les universités les moins dotées, c’est 12000
euros », dénonce Alessia De Biase, présidente par interim du CPS de l’école
de Paris-La Villette. Un manque d’investissement chronique, aggravé d’après les
différents CPS par la mise en
œuvre de la réforme des écoles d’architecture en 2018. Transformant
le statut des enseignants pour favoriser la production de recherche au sein des
écoles, le texte a organisé une forme de décentralisation de la gestion des ressources
humaines au sein de chaque établissement. A première vue, une satisfaction pour
les enseignants-chercheurs. En réalité, un gouffre faute de moyens. « Le
recrutement des enseignants et le suivi des carrières engendre une dépense
d’heures non négligeable et pourtant non comptabilisée pour les enseignants qui
siègent dans les instances, décrit Alessia De Biase. Pire, le ministère nous
annonce en janvier que certaines écoles vont perdre des Equivalents temps plein
(ETP) ».
Egalement reprises par le conseil national des
enseignants-chercheurs des écoles d’architecture (CNECEA), chargé d’instruire
les candidatures des aspirants enseignants pour le compte du ministère avant
les recrutements par école -conseil lui aussi en grève-, les revendications
sont simples: que les cotutelles respectent les engagements interministériels
pris en 2018. Il avait par exemple été acté de la création de 50 postes de
professeurs sur cinq ans (2018/2022). Seuls 15 ont été obtenus à ce jour et les
demandes de créations émises par les écoles en janvier dernier ne sont pas
entendues. Quant aux fonctions support grâce auxquelles vivent les
établissements, «elles sont sous-dimensionnées», dénoncent les directeurs dans
leur courrier au ministre de la Culture. Sans parler de la situation
immobilière des établissements, qu’ils jugent «indigne». Dernier témoignage du
peu de cas dont se fait l’administration centrale du sort des étudiants, la
décision du Conseil d’Etat de forcer la démolition des bâtiments temporaires de
l’école d’architecture de Paris-Malaquais, pourtant toujours en
activité.
Les derniers recrutés, non payés
Enfin, tous dénoncent un ministère de la Culture qui entretient la précarité de ses agents, en ne rémunérant pas en temps voulu les enseignants recrutés pour l’année. Certains, qui ont débuté en septembre 2019, ont dû attendre décembre pour être payés. Emboîtant le pas des directeurs d’établissement, les CPS des différentes écoles et le CNECEA demandent ainsi, d’une même voix, «un plan de rattrapage pluriannuel pour mettre à niveau les écoles par rapport aux autres établissements d’enseignement supérieur. L’augmentation des subventions de fonctionnement et d’investissement à hauteur des besoins. Ainsi que l’augmentation des plafonds d’emploi, de la masse salariale et des ressources humaines». «Coupes budgétaires, simplification, non communication, etc. Les écoles d’architecture font aujourd’hui face aux mêmes difficultés que l’hôpital public. C’est partout la même histoire», analyse Alessia De Biase. Tous les personnels mobilisés réclament enfin des échanges plus efficaces avec le ministère de la Culture. Interrogé à ce sujet, le ministère a répondu par la voix de Corinne Langlois, sous directrice à l’architecture, à la qualité de la construction et du cadre de vie: «L’année 2019 a été la 1ère année de [la mise en œuvre de la réforme de 2018]. Des difficultés de natures très différentes sont alors apparues progressivement, difficultés qui ne se résument pas à des questions de moyens. Le ministère de la Culture, en concertation avec les directrices et directeurs des ENSA, travaille à l’analyse fine des difficultés qui ont été identifiées afin de trouver les solutions les plus adaptées. Cela prend du temps mais le travail est en cours.» Enseignants et étudiants des écoles d’architecture annoncent une mobilisation devant les fenêtres de la rue de Valois, mardi 4 février 2020.
Manifestation des architectes enseignants, praticiens, étudiants, le mardi 4 février à 09H30 Cour du Palais Royal Jet symbolique au sol des outils de travail au choix de chacun
Suite aux différentes attaques subies par l’architecture et la profession d’architecte, Suite aux différents problèmes rencontrés par les écoles d’architecture dans l’exercice de leurs missions, les directeurs et les présidents de CA de toutes les écoles d’architecture ont envoyé au mois de décembre un courrier au Ministre de la Culture.
L’ensemble des présidents de
Conseil Pédagogiques et Scientifiques a également adressé une lettre au
ministère au mois de janvier.
Après un long silence, celui-ci
leur a finalement proposé une rencontre avec un directeur concerné du ministère
le mardi 4 février à 09H30.
Les enseignants de l’ENSA
Paris Belleville, réunis en AG le vendredi 24 janvier ont voté à l’unanimité
moins une abstention le principe d’une action symbolique dans la cour du Palais
Royal avec le jet symbolique au sol de leurs outils de travail.
Cette action se fera au
moment de la rencontre, à savoir le mardi 4 février à 09H30.
Toutes les personnes concernées par l’architecture :
praticiens, étudiants, enseignants, personnels des ministères concernés par
l’architecture sont appelés à participer à cette action symbolique.
Relai d’un message de Cyrille Hanappe sur facebook
Manifestation des architectes enseignants, praticiens, étudiants, le mardi 4 février à 09H30 Cour du Palais Royal Jet symbolique au sol des outils de travail au choix de chacun
Suite aux différentes attaques subies par l’architecture et la profession d’architecte, suite aux différents problèmes rencontrés par les écoles d’architecture dans l’exercice de leurs missions, les directeurs et les présidents de CA de toutes les écoles d’architecture ont envoyé au mois de décembre un courrier au Ministre de la Culture. L’ensemble des présidents de Conseil Pédagogiques et Scientifiques a également adressé une lettre au ministère au mois de janvier. Après un long silence, celui-ci leur a finalement proposé une rencontre avec un directeur concerné du ministère le mardi 4 février à 09H30.
Les enseignants de l’ENSA Paris Belleville, réunis en AG le vendredi 24 janvier ont voté à l’unanimité moins une abstention le principe d’une action symbolique dans la cour du Palais Royal avec le jet symbolique au sol de leurs outils de travail. Cette action se fera au moment de la rencontre, à savoir le mardi 4 février à 09H30.
Toutes les personnes concernées par l’architecture : praticiens, étudiants, enseignants, personnels des ministères concernés par l’architecture sont appelés à participer à cette action symbolique.
DpA condamne fermement les propos vulgaires et injurieux
prononcés par le Général Georgelin à l’encontre de notre
confrère l’ACMH Philippe Villeneuve.DpA apporte son soutien
inconditionnel à notre confrère ainsi qu’à tous les ACMH qui ont
été remis en cause par ces propos déplacés.
Non Général, tout agents de l’Etat qu’ils sont, les ACMH n’ont
pas à « fermer leur gueule », nous ne sommes pas dans votre
caserne ! Ce sont des experts dont le statut doit les protéger de
toute influence, et il doit le protéger aussi des gens comme vous,
Général! Philippe Villeneuve est plus à même que vous
« d’ouvrir sa gueule », car c’est un architecte qui a étudié les
monuments historiques, il connaît Notre Dame dans ses
moindres détails, son avis doit être entendu et respecté pour ce
qu’il est : l’avis d’un expert. C’est comme cela, Général, qu’on
mène un débat serein, pas en marchant au pas !
Au-delà du caractère injurieux du propos, il s’agit d’une tentative
de caporalisation de notre profession à travers le dispositif mis
en place par Macron avec le général et sa « mission ». Il bafoue
les règles de l’art dans le domaine des monuments et vise à
instituer l’exemple de nouveaux rapports dans la profession ! Ce
qui a déclenché la colère légitime des architectes, c’est le fait
qu’il veuille remettre en cause la compétence et les prérogatives
de l’architecte des monuments historiques, et qu’un Général
soit placé par le Président pour le court-circuiter et qu’il se sente
légitime pour lui imposer d’autres règles : c’est un véritable
affront pour toute la profession !
DpA soutient la pétition en ligne initiée par un collectif d’architectes appelant à la démission du Général Georgelin et invite tous nos confrères à la signer sur :
L’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 1 500 000 euros à l’encontre de l’Ordre des Architectes au motif que, via les conseils régionaux des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire , d’Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d’Azur, « il avait procédé à la diffusion de la méthode de calcul d’honoraires indiquée par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (« MIQCP ») en vue d’imposer aux architectes le respect d’un barème (d’une méthode) tarifaire. »
Cette décision
s’appuie sur l’article 101 du Traité sur le
fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et du code de commerce
(articles L420-1 à L420-7).
Ces
différents textes concernent entre autres « toutes
pratiques concertées, qui sont susceptibles d’affecter le commerce entre États
membres » et « les entreprises
soumises au code du commerce. »
Sur le plan déontologique, on
pourrait contester que les prestations des architectes soient considérées comme
des marchandises soumises à la loi du marché. De ce point de vue, elles n’ont
rien à voir avec le code du commerce.
La loi du marché est soumise à l’évolution
de l’offre et de la demande. Pour l’architecture, se soumettre à la loi du
marché c’est admettre que la baisse des constructions entrainerait moins de
recours à l’architecte, et donc un trop plein d’architectes par rapport à la
demande, signifiant que le prix de leurs prestations devrait baisser pour
s’adapter au marché ! Quelle ineptie !
Faudrait-il accepter sans discuter
les dispositions d’une directive Européenne contestable non seulement sur son
contenu libéral sans objet dans le domaine de la conception et de la qualité
architecturale, étrangères à des critères commerciaux, mais aussi dans son
interprétation puisque l’article L420-4 du code du commerce précise que ces
dispositions ne s’appliquent pas si
elles « résultent de l’application d’un texte
législatif ou d’un texte réglementaire pris pour son application » et si « les auteurs peuvent justifier qu’elles ont pour effet d’assurer un
progrès économique, y compris par la création ou le maintien d’emplois »
Un « texte législatif ou règlementaire » permettrait d’échapper à
cette directive ? Mais qu’à cela ne tienne ! Depuis le temps que les
textes se succèdent de la loi Cap à la loi Elan, pourquoi ne pas avoir légiféré
sur la spécificité des prestations architecturales au nom de la qualité des
constructions au service de tous ?
Mais au fait, le barème indicatif de la Miqcp qui est mis en cause n’est-il
pas déjà l’émanation d’une institution issue des services de l’Etat ?
N’est-ce pas l’Etat qui a mis en place la loi sur l’Architecture, notre code de
déontologie et qui a laissé publier le fameux barème de la Miqcp ?
Mais au fait, cette loi de 1977 n’a-t-elle pas déclaré l’Architecture
d’utilité publique donc non commerciale ?
Mais au fait, la profession d’architecte n’est-elle pas règlementée ?
Pour échapper à cette directive, il suffirait de justifier de motifs de
« progrès économique et de création ou de maintien d’emplois ». Y
aurait-il une quelconque difficulté à justifier qu’il s’agit de défendre des
emplois alors que la profession est frappée de plein fouet par un contexte de
diminution de la commande publique et par les réformes successives qui ont
diminué le recours obligatoire à l’architecte pourtant affirmé dans la loi de
1977 ?
Trop c’est trop !
Les architectes ne sauraient se soumettre à ce nouveau coup de Jarnac
contre les architectes et contre l’architecture ! On ne tire pas sur une
ambulance comme chacun le sait !
DpA a de longue date défendu la nécessité d’un barème plancher seul à même
de lutter contre le dumping mortifère des honoraires. Nous soutenons sans
réserve ceux qui, comme l’UNSFA ou d’autres, se sont élevés contre cette
décision portant un nouveau coup à la profession.
N’est-il
pas temps de relancer le débat sur la nécessité du barème
plancher, seul à même de lutter efficacement contre le dumping des honoraires
qui tue notre profession à petit feu ?
