Réponse à Thierry van de Wyngaert

Réponse à Thierry van de Wyngaert (article paru dans la rubrique « Débats » dans le n°40 des Cahiers de la profession)

Se sentant concerné par votre introduction d’article, le Collectif DpA souhaite préciser qu’il ne demande pas la suppression de la loi de 1977, bien au contraire ! Notre collectif d’architectes, ainsi que les 2200 personnes qui ont signé la pétition pour l’abrogation du seuil, souhaitent renforcer la loi de 1977 en revenant à son texte d’origine. Le texte d’origine considérait les paysages et toutes constructions d’intérêt public.

Par ailleurs s’il faut vous le préciser, nous ne nous cantonnons pas à cette revendication et nous militons pour l’émergence d’une politique plus cohérente en matière d’urbanisme et de production du logement. Certains membres de notre collectif sont parmi les initiateurs d’un appel « le Cri d’alarme des architectes pour la construction d’un million de logements… » lancé il y a quelques temps et qui avait recueilli quelques 1 300 signatures dont beaucoup vous sont familières, d’architectes, d’urbanistes, d’acteurs du cadre bâti ainsi que de nombreux élus. Continuer la lecture

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Rencontre-débat sur le logement le 7 mai

DpA a reçu une invitation à une rencontre-débat sur le logement pour le samedi 7 mai de la part des initiateurs du « CRI D’ALARME pour la construction d’un million de logements locatifs publics ». Les préoccupations de cette réunion ne semblent pas éloignées des nôtres, aussi nous nous permettons de faire le relais de cette invitation auprès des signataires de la pétition demandant l’abrogation du seuil des 170 m².

En téléchargement : le CRI invite le 7 mai et LECRID’ALARME Continuer la lecture

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Cahiers de la Profession : « les architectes demandent la mise en place urgente d’une politique cohérente de l’habiter… dès le 1er m2 ! »

Cahiers de la Profession n°40 – page Débats – par Thierry VAN DE WYNGAERT Conseiller national de l’Ordre :

Faisons court : depuis quelques mois circule une pétition de confrères demandant au ministre de la Culture la suppression du seuil de 170 m2 à partir duquel la loi impose de faire appel à un architecte. A l’époque où règne une volonté de dérégulation particulièrement affligeante, la question est-elle de demander l’aide du ciel ou bien d’encourager l’architecture dès la construction du premier mètre carré ? Continuer la lecture

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Je veux vous rassurer…

DpA, Paris le 20/04/11

« Je peux vous rassurer… sur la question du seuil du permis (toujours 170 m2) pour le recours à un architecte : il n’y aura pas de modification sur ce point »

Qui Benoîst Apparu, secrétaire d’Etat au logement, intervenant devant la Capeb cherche-t-il à rassurer : ses auditeurs ou lui-même au moment où le cap des 2 000 signatures d’architectes réclamant précisément la suppression de ce seuil est franchi et d’où lui vient une telle assurance ?
Tout récemment, quelques députés et sénateurs se sont alarmés dans une action de lobbying concertée auprès du ministre de la culture en développant trois types d’arguments auxquels l’un de nos confrères propose des réponses :

1 / le surcoût engendré par le recours à l’architecte n’est pas tenable parce qu’il serait un frein à la politique d’accession à la propriété du plus grand nombre :

La question du logement social, notamment en matière de maisons individuelles doit être à notre avis une préoccupation des pouvoirs publics. L’accession à la propriété pour les plus défavorisés est un piège financier qui enferme les familles dans une course à l’emprunt. L’accession sociale à la propriété pour le plus grand nombre peut se faire de manière plus sociale et encadrée par la réalisation de logements dits en location/accession type PSLA par exemple… évitant les mirages des maisons à 100 000 € dont chacun sait que le coût est toujours supérieur in fine et la charge foncière très pénalisante après une durée de 20 à 25 années de remboursements. Continuer la lecture

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Lettre à Nathalie Kosciusko-Morizet

L’initiative avait été évoquée lors de l’assemblée tenue à la SFA le 26 mars : le collectif DpA a adressé un courrier à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, lui demandant d’appuyer la pétition au ministre de la Culture :

Paris, le 14 Avril 2011

Madame la Ministre,

Le développement durable auquel vous vous dévouez avec vigueur et détermination recouvre de nombreux axes de réflexions et d’actions. Les problématiques urbaines et paysagères de l’aménagement du territoire, telles que son mitage, l’étalement urbain ou encore la gestion des ressources naturelles en forment un. L’architecture, englobant la construction et la rénovation des bâtiments, en est un autre.
Au cœur de ces deux axes, le logement individuel occupe une place prépondérante. Il représente plus de la moitié des surfaces bâties, des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment ; son impact souvent désolant sur le paysage et l’urbanisme de nos villes et campagnes n’est plus à démontrer. Continuer la lecture

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Courrier DpA aux président-e-s des ordres régionaux

Une délégation de DpA s’est rendue à la conférence des présidents des ordres régionaux du 8 avril et a obtenu un rendez-vous avec Lionel Carli, président du CNOA. Le courrier suivant avait été adressé aux président-e-s des régions à l’occasion de cette rencontre :

Paris, le 08 avril 2011
Monsieur le Président du CNOA, Mesdames les présidentes, Messieurs les présidents des conseils régionaux, Chères consœurs, Chers confrères,

Vous avez déjà pris connaissance de la pétition à l’adresse de notre ministre de tutelle, Frédéric Mitterrand, demandant l’abrogation du seuil des 170m² que nous soumettons ici à votre approbation. Cette pétition a déjà recueilli à ce jour malgré les limites de sa diffusion plus de 1850 signatures.
Parmi celles-ci, des présidents et vice-présidents de conseils régionaux, une trentaine de conseillers, des présidents de syndicats, des architectes de toutes les régions, de toutes structures, sociétés, agences, indépendants, salariés. Des architectes du patrimoine, des CAUE, conseil de l’Etat, voyers, ABF, experts, enseignants, paysagistes. De futurs architectes, étudiants de différentes écoles inquiets pour leur avenir. Des urbanistes et directeur d’agence et autres professionnels du cadre de vie. L’ancien Directeur de l’Architecture au ministère de la Culture en charge du projet de la loi sur l’Architecture qui sera la loi de 1977.
Un écho sans conteste. Continuer la lecture

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Benoît Apparu évoque la question du seuil des 170 m2

En clôture des journées de la construction organisées par la Capeb à Lyon le 8 avril, et à l’occasion de la présentation de la réforme des règles du permis de construire, le secrétaire d’Etat au logement a évoqué le seuil des 170 m2 :

« A titre d’illustration, nous travaillons sur le projet de faire basculer en déclaration préalable certains travaux qui, aujourd’hui, relèvent du permis de construire. En revanche, je peux vous rassurer sur la question du seuil du permis (toujours 170 m2) pour le recours à un architecte: il n’y aura pas de modification »

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« PPP hors contrôle et architecte sous contrôle »

Lettre ouverte de Philippe Blandin, architecte, à Mme Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

[Tribune libre communiquée par Philippe Blandin et publiée par archicool.com, concernant le PPP de l’Université Paris VII Diderot. Cette lettre faisait écho à l’article de Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le Monde du 24 février 2011 « Budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : la réalité qui dérange ».]

Madame la Ministre,

Je suis un simple architecte qui a toujours veillé à faire correctement son travail  en respectant  les devoirs de l’Ordre et l’idée que je me fais de mon  métier. Je ne suis pas un “écrivain public” de l’architecture ou un “mercenaire” au service exclusif des intérêts économiques de l’opérateur privé au détriment de ceux, beaucoup plus diversifiés, de la personne publique. J’estime qu’un architecte se doit de défendre aussi bien les intérêts de son groupement que ceux de l’utilisateur final et “l’intérêt public de l’architecture” y compris dans un PPP face aux demandes émises après coup et en coulisses par le partenaire privé, en contravention avec les termes du contrat final. Que l’opérateur privé, une fois renvoyée la fanfare, ne songe plus qu’à réaliser un maximum d’économies, c’est une chose. Qu’il en vienne à dénaturer le projet, jusqu’à créer d’invraisemblables embarras pour la population étudiante, sans parler des risques encourus sous l’angle de la sécurité, qui plus est sans rencontrer la moindre objection de la part du donneur d’ordre (l’Université Paris-Diderot), c’en est une autre. Continuer la lecture

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Pétition à l’adresse de Monsieur Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication

Paris, le 25 janvier 2011

Monsieur Le Ministre

Vous avez à l’occasion de nombreuses interventions médiatisées fait savoir combien vous étiez sensible à la qualité de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’architecture.
Notre pays souffre de la paupérisation des zones périurbaines tant en Ile de France qu’en régions. Les paysages et quartiers aux confins de nos villes et villages français s’abîment années après années sans que la société ne trouve de remèdes et bien que chacun s’émeuve de cette dégradation de notre environnement. Le mitage pavillonnaire et l’absence de qualité architecturale et d’usage des maisons qui s’y construisent sont une catastrophe nationale. En tant qu’architectes, nous voulons croire qu’une autre voie est possible.
Parallèlement, la profession d’architecte est fragilisée par la crise et la presse s’est fait l’écho récemment d’un sondage, commandé par le CNOA, dont les résultats seraient extrêmement alarmants pour cette profession, sans qu’on en connaisse d’ailleurs exactement les chiffres :
La disparition des petites agences s’accélèrerait depuis dix mois. Les revenus baissent ainsi que le chiffre d’affaire moyen par agence, l’embellie apparente de celui-ci n’étant due qu’à la diminution du nombre d’agences. La chute des commandes tant publiques que privées s’est fortement accentuée.
Dans cette situation, nous vous prions de mettre en œuvre une réforme de la loi sur l’architecture de 1977 supprimant le seuil des 170 m2 que les architectes et urbanistes attendent depuis de longues années. Toute construction, à l’instar de certains pays européens, devrait à notre avis être conçue par un architecte qui par nature de la loi sur l’architecture est un des garants de l’intérêt public en matière de cadre bâti et d’environnement.
——————————

pour signer la pétition :
1 / télécharger et retourner par courrier à l’adresse de :
J-B Godard / DPA / 31 rue du Faubourg du Temple / 75010 Pari
s

2 / signature en ligne

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Que manque-t-il pour supprimer le seuil des 170 m2 ?

communiqué DpA – Paris le 21 mars

Le nombre de signatures serait-il insuffisant, la qualité des signataires médiocre ? Parmi les 1650 signatures reçues par DpA à ce jour :

  • une majorité d’architectes de province confrontés quotidiennement à toutes les échelles du paysage architectural
  • une foule d’étudiants qui en fin d’études s’interrogent avec angoisse sur l’après diplôme
  • des « architectes parisiens » dont certains n’ont pas hésité à mettre en jeu leur « notoriété » pour une cause qui commence à faire débat au sein de l’Ordre
  • un ancien Directeur de l’Architecture qui n’est autre que le rapporteur de la Loi de 77 proclamant « l’architecture d’intérêt public »

Que manque-t-il sinon la volonté de l’Ordre d’accompagner ce mouvement, de lui donner sa direction, de le couvrir de sa légitimité face aux pouvoirs publics ? Continuer la lecture

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rappel : réunion des signataires le 26 mars

Une réunion des signataires de la pétition est organisée samedi 26 mars à 14h00 dans les locaux de la SFA – 247, rue Saint Jacques – 75005 Paris (RER B Luxembourg)

[voir le communiqué  sur cette page « petit à petit-petits, moyens et… » posté après la parution de la tribune du président du CROAIF  « franchir le seuil des 170m2 »]

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Ce soir c’est 1300 signatures

La pétition poursuit son chemin et fait parler d’elle. De nombreux débats s’engagent ici et là, sur le web, dans les agences et les Ordres.
Le président du CROA Ile de France s’est exprimé et le président du CNOA s’est adressé aux présidents des Ordres régionaux.
Nous avons dépassé les 1300 signatures et poursuivons. Nous invitons ceux qui n’ont pas encore signé à le faire et à faire connaître largement cette pétition.
Vous trouverez un peu plus loin un communiqué DpA du 3 mars invitant à une réunion des signataires le 26 mars dans les locaux de la SFA.
Nous continuons à vous tenir informés des autres développements de cette campagne et des propositions que nous seront amenés à faire comme des décisions que nous pourrions prendre. En attendant,

  • ci-joint les derniers messages des signataires reçus depuis la publication du dernier billet à ce sujet. [La nouvelle formule du blog était encore en préparation, et nous a imposé de recourir à ce vieux procédé du copier-coller, encore quelques jours de patience…] –
  • et – vous aimerez peut-être – la notice du permis de construire dès le 1er m2 : c’est en Belgique, merci aux nordistes pour la communication du fichier….

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une question…

Je trouve très bien que vous lanciez ce débat du seuil des 170m2.
Toutefois, je n’ai pas signé la pétition, car je me pose une question à laquelle je n’ai pas trouvé réponse dans vos documents.
Une question, ou plutôt une inquiétude.
Mon agence a aujourd’hui 5 ans, et moi 30.
Au cours de ces 5 années, nous avons toujours eu du mal à tenir le cap financier, et fini par comprendre qu’il ne fallait pas accepter les projets de toute petite taille. Car sinon, nous ne pouvions pas conjuguer le temps à passer et notre salaire pourtant loin d’être énorme (1500 € net).
Depuis que nous évitons les projets en dessous de 150 ou 200 m2, notre banquier est un peu moins stressé, et nous nous sommes même augmentés un peu. Continuer la lecture

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Une autre question, suivie d’une précision utile ….

Un confrère nous interpelle de la façon suivante, et son interrogation fait écho à quelques messages allant dans le même sens :

Je n’ai pas encore signé car :
Petite question en passant, l’abrogation des 170m² est-elle assujettie à l’obligation de recourir à un architecte à partir du moment où un permis de construire doit être établi ? Si ce n’est pas le cas, nous nous tirons une balle dans le pied. Je suis soumis comme beaucoup d’architecte à une forte concurrence des Maîtres d’œuvre, des dessinateurs… qui monopolisent et n’attendent qu’une chose que nous ne soyons plus obligatoires pour construire au-delà des 170m² quand cela n’est pas déjà le cas
Que faire des Maîtres d’œuvres, les bureaux de Maîtrise d’oeuvre… ? Les intégrer au tableau ?
Ensuite, je suis d’accord avec l’aspect « aide financière »

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« Petit à petit, petits, moyens et… » /réunion des signataires le 26 mars

Paris, le 3 mars 2011 – communiqué DpA

Quel architecte ne s’est amusé à parcourir la liste déjà longue des signataires et qui n’a pas cherché à voir quel confrère de ses connaissances avait signé, et constaté avec satisfaction que cette revendication intéresse, bien entendu ceux qui en ont besoin, mais aussi ceux qui n’attendent pas après pour travailler et qui se sentent tout autant concernés parce que : « Toute construction, quelque soit sa surface, a un impact significatif dans le paysage et aux yeux de tous pour des décennies. Les architectes ayant une mission d’intérêt général, ils doivent devenir, sans exceptions, le garant de cette intégration comme les notaires, les avocats, les médecins, le sont de leurs prérogatives » (contribution d’un architecte salarié dans la maîtrise d’ouvrage) ; réduisant à néant les arguties de ceux qui veulent limiter cette revendication à sa dimension corporatiste. Continuer la lecture

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