Réunion visio le vendredi 29 janvier à 18 h
Via le lien de connexion ZOOM suivant :
https://zoom.us/j/92664642446?pwd=OERHS3VYcERySGxTbElKRy81Qk5BQT09
ID de réunion : 926 6464 2446
Code secret : 531536
e début de campagne pour les élections ordinales pour le renouvellement de la moitié des conseillers régionaux en Ile de France (15+1) a souligné l’importance d’une mobilisation forte pour Défendre la profession d’Architecte.
Les interrogations et préoccupations exprimées lors des échanges réalisés à partir des thèmes développés par DpA (voir notre profession de foi) ont fait émerger l’indispensable mobilisation solidaire de tous pour exiger de justes rémunérations et l’importance des politiques publiques de production du cadre bâti (logement équipement) sources d’innovation et d’expérimentations ; elles ont aussi mis en évidence la nécessaire diversité de pratiques de notre métier et donc l’importance de la conception et de la promotion d’outils techniques, technologiques mais aussi sociaux et politiques adaptés à ces pratiques.
Ce qui invite donc à s’interroger collectivement sur l’institution professionnelle dont nous avons besoin : par conséquent sur les questions de démocratie et de mode électoral au sein de l’ordre ainsi que sur la manière d’étudier et de répondre aux problèmes de pratiques « hors limites » de certains.
En d’autres termes :
De quel ordre a-t-on besoin aujourd’hui ? Demain ? Pour quelles pratiques ?
Comment l’ordre doit il défendre les architectes ?
Comment travailler avec l’ensemble des organisations professionnelles ?
Nous vous proposons donc, comme nous nous y étions engagés à débattre publiquement avec les candidats de la liste DpA durant cette campagne et à plus largement à moyen terme.
Rejoignez-nous le vendredi 29 janvier à 18H00 pour en discuter.
Certains d’entre vous, certaines organisations professionnelles, nous ont fait part de leurs interrogations, leurs préoccupations, leurs souhaits quant à l’avenir des architectes, de l’architecture et des activités de l’ordre…
Vous trouverez ci-joint une série de réponses à ces questions que nous pourrons discuter lors de cette rencontre.
Propositions DpA CROAIF 2021
Accès à la commande
– Recours à l’architecte doit être obligatoire dès le 1er M² pour toute autorisation administrative.
– Réduire ou supprimer le recours à des procédures de conception construction et de partenariat public privé. Cela revalorise la loi MOP.
– Réhabiliter la mission complète comme la norme.
– Revaloriser la commande publique.
– Suppression des contrats promoteurs : création de contrats paritaires en collaboration avec l’ordre des architectes.
Expérimentation
– Faciliter le recours au permis de Faire, Via l’intégration de cette procédure dans la procédure de PC et DP numérique.
– Développer un panel d’outils adaptés afin d’éviter les pathologies avec des solutions non standards (ce qui servira aussi l’amélioration des solutions standards).
– Partager les expérimentations via le partage de CCTP de détail et composants. (tenter de favoriser cela avec kroqi).
– Créer une bibliothèque de retour d’expérience sur le site de l’ordre et des conférences régulières à ce sujet autour d’un groupe de travail qui pourra établir des propositions et les présenter aux organes publics.
– Analyser les dispositifs permettant l’expérimentation (permis de Faire, projet avec ATEX guidés…), faire un point sur les réalisations, et voir comment les faire évoluer, les adapter ou en proposer de nouveaux.
– Utiliser la réhabilitation de l’existant qui nécessite des adaptations à chaque sujet pour développer des démarches de sur mesure pertinentes et qui démontrent le caractère inhérent de l’expérimentation.
Appels d’offres (public et privé)
– Supprimer les critères discriminatoires (financiers, matériels, labels..) dans les appels d’offre.
– Supprimer notion de Chiffres d’affaires dans les appels d’offre.
– Supprimer d’expériences liées à un référentiel. (en un mot déterminer les critères de sélection).
– Supprimer l’obligation de références identiques à l’objet de l’AO et la contrainte de temps de réalisation type « références de moins de 3 ou 5 ans. »
– Proposer des ateliers organisés par l’ordre pour débattre du sujet et élaborer une proposition de critère de sélection à modifier dans la loi MOP en la présentant au ministère de la Culture et des finances en charge des marchés publics.
Rémunération
– Défendre la mise en place d’un barème au niveau national,
– Mettre en place un système de retraite complémentaire.
Diversité des pratiques
– Un droit de vote pour les architectes d’état.
– Suppression de la mention.
– Une cotisation plus juste et progressive, proportionnelle au revenu.
– Suppression des clauses léonines des contrats sur le droit d’auteur.
Confraternité
Tolérance zéro pour les signatures de complaisance :
– Regarder les situations au cas par cas, notamment en regard de la responsabilité de la Maîtrise d’Ouvrage,
– Créer une gradation dans les sanctions au regard de la situation,
– Radier le cas échéant.
Pour une simplification diplôme d’architecture, titre, tableau. Pour éviter la confusion actuelle avec différentes entrées
Enseignement / Formation
– Mise à disposition d’une plateforme gratuite de veilles techniques et juridiques à l’usage des architectes.
– Proposition et discussion avec les écoles pour développer la formation continue en architecture. Ex: proposer tous les DSA en formation continue pour pouvoir les suivre tout en ayant une pratique professionnelle. Améliorer les contenus pour plus de professionnalisation.
– Exclure du débat de la formation la labellisation des formations.
– Préconise une formation obligatoire pour les maitrises d’ouvrage professionnel Public ou privé. Contrôle par l’ordre.
Incubation d’idée/ Visibilité
– Continuer et développer le rôle de l’ordre comme lieu de réflexion et de recherche
– Inclure tous les acteurs de l’acte de bâtir (fabricants des filières de matériaux géo-sourcés et du réemploi, artisans, concepteurs, avocats, associations d’auto promotion, fabricant de matériels éco responsables, maître d’ouvrage, élus, habitants, usagers…)
Réponses dédiées à l’UNSFA
Représentativité
– Pour une modification du scrutin régional à la proportionnelle par listes.
– Pour une modification du scrutin national à la proportionnelle par listes.
– Pour une politique commune Ordre et Syndicat, notamment pour la représentation internationale. Pourquoi ne pas créer un organe dédié. Le financement est à étudier en fonction de la représentativité de cette structure.
– L’efficacité du conseil régional est à mesurer d’un point de vue de l’action politique. Cependant sur la question économique nous sommes pour la publication des comptes et la transparence de toutes les instances de représentation.
Enseignement / Formation
– Pour une amélioration des conditions d’enseignement des cultures constructives associé à l’expérimentation pratique.
– Pour une amélioration des conditions d’exercice pour un meilleur encadrement des stagiaires et employés au sein des agences.
– Pour une harmonisation des conditions d’accueil des architectes étrangers dans les ENSA.
– La HMONP doit être intégrée au cursus et obligatoire.
– Le rapprochement des écoles d’architecture avec les universités ne doit pas conduire à une uniformisation des enseignements. Des initiatives de recherches appliquées tels que le CAP à Evry dans l’idée des Grands Ateliers de l’île d’Abau doivent être soutenus. Dans le cadre d’une politique volontariste d’expérimentation à l’initiative de l’ordre.
Contractuel
Régime de contractualisation de la responsabilité décennale pour les petites opérations en lieu et place du régime d’ordre public qui s’impose aux architectes ?
À étudier. Mais nous alertons sur les conséquences juridiques qui peuvent être défavorables aux Architectes car droit public plus favorable au privé. Sans un appui efficace de notre ordre difficilement envisageable pour 75 %
D’où la nécessite d’un service juridique à l’ordre qui nous soutienne sur cela. Pour un meilleur contrôle du tableau.
Clichez ici pour télécharger l’ensemble du communiqué d’invitation en pdf.
