Archives de catégorie : LÉGISLATION & RÉFORMES

Où sont les archi ? (Réforme des retraites Architectes)

Publié le 8 février 2020 par DpA_web

Alors que depuis deux mois une mobilisation sans précédent dresse toute les professions concernées et la majorité du pays contre la réforme des retraites du gouvernement qu’en est-il des architectes? Continuer la lecture →

Publié dans HUMEURS, LA FEUILLE DPA, LÉGISLATION & RÉFORMES | Marqué avec , | Laisser un commentaire

Logement / Urbanisme – L’obligation de recours à un architecte à partir de 150 m2, c’est maintenant !

Publié le 1 mars 2017 par DPAweb2

28/02/2017 Jean-Noël Escudié / PCA HABITAT – URBANISME – PAYSAGE A partir du 1er mars 2017, toute construction d’une superficie supérieure à 150 mètres carrés devra faire appel à un architecte. Retour sur l’une des mesures les plus débattues de la loi du … Continuer la lecture →

Publié dans BREVES, LÉGISLATION & RÉFORMES | 2 commentaires

Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l’architecte à 150m² est paru !

Publié le 16 décembre 2016 par DPAweb2

Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte est paru au Journal officiel du 16 décembre. Il est pris en application de l’article 82 de la Loi sur la liberté de création, l’architecture … Continuer la lecture →

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DPA COMMENTE « Lionel Carli demande l’abaissement du seuil à 150 m2 »,

Publié le 3 juillet 2012 par DPAweb2

titre le Moniteur à la suite du rendez-vous du président de l’Ordre avec notre nouvelle Ministre de tutelle.  voir ci dessous Tout architecte ne peut que s’en féliciter, […] Lionel Carli estime avoir été très écouté. Maintenant il est urgent … Continuer la lecture →

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Architectes : Lionel Carli demande l’abaissement du seuil à 150 m2

Publié le 3 juillet 2012 par DPAweb2

Dominique Errard | 02/07/2012 | 16:18 | LE MONITEUR  profession Insatisfait de la réforme de la surface de plancher entrée en vigueur le 1er mars dernier, le président de l’Ordre des architectes a demandé à Aurélie Filippetti, ministre de la … Continuer la lecture →

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Rappel des épisodes précédents

Publié le 5 juin 2012 par DPAweb2

La loi du 03 janvier 1977 a fixé comme principe premier que : « Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande … Continuer la lecture →

Publié dans LÉGISLATION & RÉFORMES, PÉTITIONS | Laisser un commentaire

Conférence des régions au CNOA

Publié le 20 mai 2012 par DPAweb2

communiqué DPA – 15 mai 2012 Nous avons tout récemment pris connaissance du compte-rendu de la Conférence des Régions tenue le 23 mars dernier au siège du Conseil National. L’importance de ce débat auquel Lionel Carli avait convié le Directeur … Continuer la lecture →

Publié dans COMMUNIQUÉS DpA, LÉGISLATION & RÉFORMES | Un commentaire

réforme de l’urbanisme : l’architecte portera tout projet dépassant 170 m2

Publié le 29 août 2011 par DpA_web

Source : Le Moniteur – 28 juillet Dans son blog, Lionel Carli, président du Conseil national de l’ordre des architectes, annonce que la réforme en cours permettant aux particuliers de passer par une simple déclaration préalable, sans permis de construire, … Continuer la lecture →

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Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République-CNOA

Publié le 6 juillet 2011 par DpA_web

Source : CNOA – 04/07/2011 Montpellier, le 1er juillet 2011 Les architectes avaient pu se féliciter au début de votre mandat, de votre engagement public en faveur d’une architecture de qualité, enjeu de civilisation, et gage de mieux vivre pour … Continuer la lecture →

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40 m2 sans permis de construire

Publié le 29 juin 2011 par DpA_web

communiqué DpA « Ca va ? Oui, très bien, je viens d’agrandir ma maison de 40 m², et en plus sans permis de construire ! L’année prochaine j’ajouterai encore 40 m²… au final je finirai par avoir une surface de 300 … Continuer la lecture →

Publié dans COMMUNIQUÉS DpA, LÉGISLATION & RÉFORMES | Laisser un commentaire

Les ABF répondent à Benoist Apparu

Publié le 22 juin 2011 par DpA_web

Frédéric Auclair, président de l’association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) réagit aux récentes propositions du secrétaire d’Etat chargé du logement, en matière d’urbanisme [article du Moniteur du 17 juin] Des réunions interministérielles se tiennent ces jours-ci au … Continuer la lecture →

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40 m2 au-dessus de 170 m2 ?

Publié le 19 mai 2011 par DpA_web

La réforme en cours de simplification du droit de l’urbanisme prévoit (entre autres) de faire passer de 20 à 40 m2 le seuil pour les déclarations préalables et le permis de construire en cas d’extension. DpA réagit au dernier communiqué du … Continuer la lecture →

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