Communiqué DpA – 5 mars 2012
Les architectes unanimes refusent un tel recul et c’est le sens de leur adhésion massive à la pétition de l’Ordre, de l’Unsfa et du syndicat de l’architecture réclamant un nouveau seuil de 150 m2 de surface plancher, équivalent à l’ancien seuil de 170 m2 de surface hors oeuvre.
DpA est tout naturellement aux côtés de ses 12.000 confrères qui refusent toute nouvelle aggravation du seuil des 170 m².
DpA approuve tout particulièrement la remarque faite par les initiateurs de la pétition qui soulignent les dérives subies par un seuil qui, de «dérogatoire à l’esprit de la loi de 77» et ne devant initialement concerner que les «particuliers construisant pour eux-mêmes» s’est généralisé au fil des années à l’ensemble des constructeurs de lotissements au point d’enlaidir à grande échelle le territoire comme on le sait, avec les ravages collatéraux causés à une profession expulsée de son champ d’intervention naturel.
L’ampleur et la spontanéité de la mobilisation jamais vue depuis longtemps avec 12 000 signatures sur les trois premiers jours est un encouragement formidable à l’action et ouvre la voie à la reconquête de la première des revendications énoncées par les architectes dans n’importe quel sondage.
Dès lors, les architectes ne sont-ils pas fondés à poser la question de revenir à «l’esprit de la loi de 77» et d’exiger la suppression ou l’abaissement du seuil à la limite du dépôt de permis de construire c’est à dire 40 m2 ?
Quel est en effet le confrère qui peut penser que le maintien du « statu quo » -condition première à remplir- empêchera les constructeurs de repartir à l’assaut pour balayer notre profession ?
Pourquoi j’ai signé cette pétition :
Il y a un an déjà, DPA était reçu au CNOA pour lui demander de porter une pétition réclamant que le recours obligatoire à l’architecte institué par la loi de 1977 sur l’architecture ne soit plus assorti d’exception : en clair l’abrogation du seuil des 170m².
Avec les moyens dont nous disposions, nous avions tout de même recueilli plus de 2 000 signatures.
Que nous a répondu le CNOA : « la question n’est pas le seuil mais de susciter le désir d’architectes »
Fort de cette réponse peu encourageante, nous ne nous sommes pas laissé abattre et avons poursuivi la campagne.
Ce dont nous ne nous doutions pas car nous sommes de grands naïfs, que voulez-vous on ne se refait pas, c’est que le CNOA tentait de négocier une « petite miette » censée élargir le champ du recours à l’architecte.
Je résume, pour ceux qui comme moi n’avaient pas tout compris : l’Etat préparait son fameux décret sur la surface applicable depuis le 1er mars 2012 ; il s’agissait de remplacer la SHON par la fameuse « surface de plancher » (celle dont on déduit les murs extérieurs). Cela permet de construire plus de surface utile sans recourir à l’architecte puisque le seuil se calculait sur la SHON, donc à présent sur la « surface de plancher », c’est-à-dire sans les murs extérieurs.
Donc le CNOA a demandé que le calcul soit effectué non plus sur la « surface de plancher » mais sur l’emprise au sol. Il a manifestement crié victoire sans trop de garanties puisque la notion d’emprise au sol disparait du décret final.
Je ne ferai pas de mauvais esprit, je crois que ça suffit et puis on ne tire pas sur les ambulances.
Par contre, permettez-moi de fanfaronner un peu car après cette cuisante déconvenue, le CNOA s’est souvenu qu’il était très facile de modifier le seuil (puisqu’un simple décret suffit). Et c’est un an après notre rencontre qu’il demande l’abaissement de ce sacré seuil à 150 m² ! Ouf ! Il en aura fallu des rebondissements pour en arriver là !
Alors, je suis bien sûr un peu déçue, j’aurai aimé qu’il demande moins… Voire qu’on le supprime.
Mais que voulez-vous, je crois qu’en lançant cette pétition (qui au passage a recueilli près de 4 000 signatures en une journée, on voit que quand on met les moyens…), le CNOA donne raison aux 2 000 signataires de l’autre pétition.
Oui, le seuil c’est bien la question, le « désir d’architecte » c’est très bien, mais si on ne peut plus montrer la qualité de notre travail, comment faire ?
Je ne suis pas bégueule, je vais la soutenir cette pétition, c’est un début. S’il faut des étapes pour obtenir la suppression du seuil, j’en prends acte.
Mais les architectes n’attendront pas 35 ans de plus pour obtenir 20m² de moins la prochaine fois.
Chers confrères, chères consœurs,
Architecte DE-HMONP depuis octobre 2007, je découvre petit à petit les questionnements sur notre profession et le fonctionnement de l’ordre.
Et je me demande si en fait, ce fonctionnement de l’ordre ne serait pas la première chose à revoir pour défendre correctement notre profession.
En effet, des expériences que j’ai eu avec, j’ai l’impression que l’ordre traite avec beaucoup de retard des questions essentielles. Est-il normal qu’aucune communication n’ait été faite sur cette réforme du calcul des surfaces ? Il semble a posteriori que des discussions se tiennent à ce sujet depuis le mois d’août 2011, et pourtant, sauf erreur de ma part, pas une ligne dans les fameux cahiers de l’architecture dont l’impression doit soit-il en passant représenter un coût non négligeable pour un recueil de grandes paroles finalement très vaines, et sans application concrète qui pourrait parler au dit public que nous cherchons à convaincre de notre utilité.
Car on l’oublie peut-être souvent, c’est bien joli d’être architecte, mais c’est pour le public que nous construisons, et si celui-ci est convaincu que notre métier a un sens, il viendra naturellement à nous, qu’on souhaite une maison de 50 ou de 400 m².
Mais la préoccupation de l’ordre est de rédiger de grands manifestes sur l’architecture, que personne ne lira jamais, à part des gens déjà acquis à ses causes. Est-il ainsi normal :
– que l’on apprenne par des publicités d’entreprises vendant des documents techniques qu’une réforme sur le mode de calcul des surfaces ?
– que le jour où je suis allée prêter serment à l’ordre, le président de l’ordre régional soit venu se joindre à nous pour nous dire que le prochain chantier auquel l’ordre allait s’attaquer était la réforme des études d’architecture, ce qui m’a fait doucement sourire, étant issue de la première promotion HMONP de l’école de Marseille-Luminy engendrée par cette fameuse réforme. Mieux vaut tard que jamais, dit-on !
Nous appartenons à un ordre professionnel, qui ferait mieux à mon sens de se concentrer concrètement sur les conditions d’exercice de la profession à proprement parler, et au moment opportun, plutôt que de divaguer à des considérations métaphysiques qui fait que l’on se retrouve dépassés par la réalité, comme c’est le cas pour cette histoire de plafond de recours à l’architecte, faute d’avoir participé aux concertations lorsque c’était le moment.