POUR L’INSTAURATION D’UN « PERMIS DE RÉHABILITER / RÉNOVER » RÉALISÉ PAR UN ARCHITECTE

POUR VOTER POUR LA PETITION, C’EST ICI:

https://chng.it/vftzLRtyjv

Le problème

Grace à la mobilisation des architectes via les organisations professionnelles, les sénateurs ont voté le 19 mars 2025 en séance publique l’inscription dans l’article 1er de la loi de 1977 sur l’architecture, de « la réhabilitation en tant qu’acte architectural d’intérêt public » (lien vers le texte).

Cette avancée symbolique majeure marque une reconnaissance forte du rôle des architectes dans la transformation du bâti existant.

Il est désormais essentiel de traduire cette reconnaissance en actions concrètes, par la mise en œuvre de mesures ambitieuses qui permettent à la profession d’agir.

A cet effet, l’association Défense Profession Architecte (DpA) en appelle à l’unité de la profession à travers tous ses représentants pour demander à l’État :

  • L’instauration d’un « permis de réhabiliter et rénover » réalisé par un(e) architecte, pour toute intervention sur le patrimoine bâti public ou privé, quelle qu’en soit la nature, la valeur patrimoniale ou la superficie.
  • La mise en place d’aides financières publiques incitatives (TVA réduite, prise en charge d’honoraires …) conditionnées au recours à un(e) architecte, à l’instar des Accompagnateurs Rénov’, des entreprises RGE…

Considérant que :

La réhabilitation et rénovation sont des actes de création architecturale qui nécessitent une approche globale prenant en compte simultanément :

  • La qualité architecturale des bâtiments, leur intégration harmonieuse dans l’environnement ;
  • Les besoins et attentes des usagers en matière de qualité des espaces, fonctionnalité, confort d’usage, performance thermique et acoustique, qualité esthétique, apport de lumière, bien-être…
  • L’histoire du bâti, les éléments constitutifs de sa valeur patrimoniale, les pathologies propres à chaque période de construction… pour proposer les solutions les mieux adaptées aux spécificités techniques de chaque édifice en cohérence avec les impératifs budgétaires de chaque opération ;
  • L’anticipation des travaux induits et la prévention des désordres pouvant résulter de la réhabilitation ;
  • L’intégration des objectifs environnementaux et de solutions innovantes adéquates à chaque projet ;
  • Le contrôle rigoureux de l’exécution des travaux en toute indépendance, afin d’assurer leur conformité aux préconisations et objectifs attendus.

Pour ce faire,

L’architecte est le principal garant d’une réhabilitation / rénovation efficace et durable. De par sa formation, son statut de profession réglementée et son savoir-faire, l’architecte est le seul professionnel en capacité de :

  • Conjuguer l’ensemble de ces enjeux dans une démarche intégrée adossée à une maîtrise technique éprouvée ;
  • Repérer les besoins en ingénierie technique, recommander les professionnels compétents, gérer et coordonner l’ensemble des acteurs d’un processus de rénovation / réhabilitation ;
  • Présenter les garanties éthiques propres à une profession réglementée soucieuse de l’intérêt général, contribuant notamment à réduire les pertes de recettes fiscales liées aux erreurs déclaratives ;
  • Offrir une garantie assurantielle décennale qui protège à la fois les maîtres d’ouvrage et les travaux réalisés ;
  • Prévenir tout conflit d’intérêt de par son indépendance vis-à-vis des entreprises du bâtiment et des autres acteurs du chantier.

C’est pourquoi l’intervention obligatoire de l’architecte pour toute réhabilitation et rénovation du patrimoine bâti est un enjeu d’intérêt public !

https://chng.it/vftzLRtyjv

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Chroniques d’architecture et Stratégie Nationale pour l’architecture

Nous sommes ravis d’annoncer que notre récente tribune a été relayée par le site Chroniques d’architecture. Dans cet article, nous exprimons notre préoccupation face à la nouvelle Stratégie Nationale pour l’Architecture 2025, dévoilée le 4 février 2025 par la ministre de la Culture, Rachida Dati.

Pour lire l’article complet et partager vos réflexions, cliquez sur le lien suivant :

DpA bien marri face au SNA de Dati

 

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STRATÉGIE NATIONALE POUR L’ARCHITECTURE 2025

« Pendant que les architectes se battent pour leur survie, l’Etat dessine des stratégies déconnectées »

La nouvelle Stratégie Nationale pour l’Architecture 2025 illustre le décalage croissant entre les ambitions affichées et les réalités du terrain. Alors que nos agences traversent une crise sans précédent, on nous propose des concepts sans moyens concrets d’action. Oui, l’architecture est « porteuse de solutions » comme le souligne Mme la Ministre,

mais il est temps pour l’Etat de passer des paroles aux actes.

STRATÉGIE NATIONALE POUR L’ARCHITECTURE:

QUELS BILANS ET QUELLES PERSPECTIVES POUR LA PROFESSION ? 

La récente annonce d’une nouvelle « Stratégie Nationale pour l’Architecture (SNA) » par la Ministre de la Culture, Rachida Dati, se heurte à l’incompréhension et au désarroi des architectes praticiens. Alors que les agences d’architecture traversent une crise sans précédent, luttant quotidiennement pour leur survie économique, cette initiative apparaît déconnectée des réalités du terrain (Voir le constat alarmant sur les revenus des architectes Archigraphie 2025

Les architectes, acteurs essentiels de la transformation de nos territoires, attendent des mesures concrètes.

Ce document largement alimenté par des propositions du CNOA, fait l’impasse sur la situation préoccupante des architectes et ne répond pas aux enjeux ni aux besoins de la profession de plus en plus marginalisée dans le processus de production de l’architecture et du cadre bâti, alors même qu’elle est de plus en plus sollicitée pour répondre aux défis et enjeux de notre société, selon les propres propos de la Ministre :

 « Face aux défis environnementaux et sociaux, l’architecture est porteuse de solutions.»

Avant de lancer une nouvelle stratégie, un bilan critique sur l’impact réel de la SNA de 2015  sur la pratique quotidienne des architectes s’impose. 

En effet, force est de constater que loin d’avoir renforcé la position des architectes dans l’acte de bâtir, celle-ci a contribué à leur fragilisation progressive à travers des mesures telles que :

  • La suppression de l’obligation de recours aux appels d’offres et aux concours pour les logements sociaux
  • Le contournement facilité de l’obligation de recours à l’architecte via les déclarations préalables
  • Une précarisation accrue des agences d’architecture

Cette absence d’évaluation critique démontre un décalage persistant entre les ambitions affichées des politiques publiques et la réalité du terrain vécue par les professionnels en charge de la production architecturale.( Batiactu 17/05/2018)

Oui l’architecture est porteuse de solutions !

Mais, l’architecture ne peut exister comme expression de la culture pour toute la société que si  l’Etat lui donne les moyens nécessaires législatifs et financiers pour remettre les architectes en première ligne de la production architecturale.

Mais à qui donc s’adresse la SNA ?

« Cette nouvelle stratégie s’adresse à l’ensemble des habitants de notre pays […] cette stratégie s’adresse aux décideurs […] elle renforcera l’action des différentes actions ministérielles » dit Mme Dati.

Vaste sujet qui explique le qui pro quo pour les architectes !

Qui sont ces décideurs à qui s’adresse la SNA, sinon les élus territoriaux, les services de l’État, les maîtres d’ouvrages, les promoteurs, les entreprises, les lotisseurs, les BET et bien d’autres encore.

Autre motif de confusion : improprement et largement utilisé, le terme « architecture »  recouvre en réalité tout ce qui concourt à la politique de la ville que ce soit l’aménagement, l’urbanisme, la réglementation, ou l’environnement. Il eut été plus juste de parler de stratégie nationale pour le cadre de vie en général, bien que ce document n’aborde ni la question du logement ni la politique foncière ni les moyens indispensables aux ambitions annoncées.

Qu’en est-il de l’architecte ?

Si l’architecture disparaît dans ce concept, l’architecte lui, est dilué dans la nouvelle famille des « professionnels de l’architecture ». 

Conséquences pour l’enseignement : les écoles devront former à la diversité des parcours, des “professionnels de l’architecture”,  et pas seulement les architectes.

Nous déplorons que l’augmentation du nombre d’étudiants ne soit pas destinée à augmenter le nombre des architectes mais celui de « professionnels de l’architecture » dont on ne cerne pas bien les qualifications ni les compétences. 

Il est aussi question de s’adapter aux nouvelles formes de la commande.

Faut-il s’adapter à de nouveaux enjeux tels que « la privatisation de la commande publique » couplée à une série de mesures réglementaires qui ont contribué à « réduire la place des architectes dans la construction » selon un article du  Le Monde du 05/02/2025 ?

Sous couvert de « territorialisation, de sensibilisation des élus et de mobilisation collective », l’État, à travers cette SNA, se décharge de sa responsabilité en matière d’architecture et de cadre de vie, et fait porter aux architectes la responsabilité de leur situation d’impuissance.

Madame la Ministre Rachida Dati, 

lorsque vous déclarez que : « l’architecture constitue une discipline autant qu’une politique publique incontournable pour faire face aux défis de notre temps ».

[…]Dans un contexte marqué par l’économie des ressources et les enjeux de résilience, la réhabilitation forme le nouveau cadre de création architecturale. La nouvelle donne est celle du « déjà là », entre rénovation et restauration. C’est un changement de perspective que l’État doit accompagner. », on vous prend au mot !

Les architectes sont prêts à relever ce défi à condition que l’État leur en donne les moyens par un engagement politique clair qui vise à les remettre au cœur de la fabrication de l’architecture, de la ville, du cadre de vie et de tous les domaines où leurs compétences et leur expertise sont nécessaires à la société,

de sorte que :

–     L’intérêt public de leur travail et le rôle central de leurs compétences soient reconnus, soutenus et renforcés par des dispositifs législatifs et financiers,

–   La profession d’architecte cesse d’être envisagée comme la variable d’ajustement financier des politiques publiques de réduction des coûts.

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Invitation Rencontres Nationales de DpA

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Communiqué : TRANSPARENCE !

DpA communiqué 22.04.2024
DpA communiqué 22.04.2024
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Communiqué commun des organisations sur le diplôme et la HMONP

20230303 - Communiqué_communVF
Cliquez sur l’image pour accéder à la version PDF
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Défense des ENSA, Défense de la profession d’Architecte : Un seul et même combat !

Les ENSA sont en grève pour la revalorisation des études d’architecture. Étudiants, enseignants et personnels administratifs, dénoncent le manque de moyens, la dégradation des conditions d’études, d’enseignement et de travail et demandent que le ministère de la Culture donne aux écoles les moyens d’assurer leurs missions.Les directeurs d’écoles ont appelé « à un investissement massif dans l’enseignement de l’architecture »

DpA apporte son soutien au mouvement des écoles qui concerne aussi toute la profession. Les architectes en exercice ne peuvent être absents de ce profond mouvement. Il ne s’agit pas simplement de solidarité formelle mais d’affirmer qu’il s’agit d’un seul et même combat pour la valorisation du rôle de l’architecte aujourd’hui marginalisé.

Les revendications des écoles sont légitimes. Il en est une aussi qui concerne aussi bien les écoles que la profession et plus généralement la place de l’architecte dans le processus de l’acte de bâtir, c’est la réforme du diplôme.

En juin 2022, DpA a écrit dans La feuille de DpA :

« On comprend mieux pourquoi le diplôme DEA « Diplôme d’État d’Architecte » délivré́ par les écoles, ramené́ à cinq ans comme les masters universitaires a été dépouillé́ de son contenu de maitrise d’œuvre et du droit, considéré́ comme un monopole insupportable, de signer des permis de construire…faut-il parler d’une formation complémentaire ou d’un moyen de réguler le nombre d’architectes «autorisés» sur le marché́?

S’il s’agit d’une formation complémentaire pourquoi ne pas la conforter et l’intégrer dans le cadre du cursus scolaire rallongé d’autant (ou pas) ? Un seul diplôme, un seul titre d’Architecte, cela serait plus simple…Ce serait trop cher ? Pas conforme aux directives européennes et à la réforme LMD ? Tant pis l’architecture mérite bien cet effort ! »

La réforme du diplôme et la suppression du DPLG a été une mesure imposée par l’Union Européenne qui a de fait abaissé le niveau des diplômes délivrés par les écoles devenus des masters universitaires ne donnant pas le droit de construire. »

L’absence de moyens et la dévalorisation des études d’architecture dénoncées par les écoles en grève sont ainsi directement liées à la marginalisation de la profession également dénoncée par les organisations professionnelles. Cela s’appelle adapter l’enseignement à la réalité de la profession.

L’actualité remet ces considérations à l’ordre du jour. Des discussions sont engagées au sein des organisations professionnelles pour une action commune qui rejoint naturellement les revendications des ENSA, auprès du ministère de la Culture.

Le combat des étudiants, des enseignants et des personnels administratifs des ENSA pour la revalorisation des conditions et des études d’architecture est étroitement lié à la revalorisation de la place de l’architecture et de la profession dans la société.

Des moyens, des conditions et un seul diplôme pour la défense de l’intérêt public de l’architecture !

N’est-ce pas le moment d’en débattre tous ensemble ?

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Appel à contributions

« DpA lance le projet d’un rassemblement de la profession autour de l’élaboration d’une grande plate-forme commune pour la défense et la promotion de la profession et de l’intérêt public de l’architecture ».

Télécharger la version pdf de l’appel à contribution

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Communiqué du collectif des architectes d’Occitanie et du collectif national pour la rénovation avec l’architecte

Télécharger la version pdf du communiqué

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1 RÉNOVATION 1 ARCHITECTE : Lettre au CNOA et amendements au Sénat

Ci-dessous, vous trouverez la lettre que le Collectif « UNE RÉNOVATION UN ARCHITECTE » a envoyé au nouveau Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA) le 07 juin 2021.

Vous trouverez également ci-dessous le projet d’amendement que le Collectif a transmis au sénateur Alain MARC et l’amendement que ce dernier s’est proposé de faire.

Enfin, récemment le CROA de Normandie a voté en conseil le soutien à notre pétition, ce qui porte le nombre de CROA soutenant la pétition à 5.

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Élections CNOA 2021 : Présentations de Joëlle, Alexandre et Chrystelle

Chères Consœurs, Chers Confrères, 

Le 18 mai se sont ouvertes les élections visant au renouvellement de la moitié du Conseil National de l’Ordre des architectes.
Sont amenés à voter les 296 conseillers régionaux.
Peuvent se porter candidats les actuels ou anciens conseillers ordinaux sous certaines conditions. 

Le CNOA est le représentant de l’ensemble de la profession, des quelques 30 000 architectes, auprès du gouvernement et de ses ministères, il est son interlocuteur privilégié, il parle au nom de toute la profession, il parle en notre nom. 

DpA (Défense profession Architecte) qui présente une liste de 12 candidats à ces élections considère qu’il est de son devoir de rendre compte de ses engagements à l’ensemble des architectes. DpA souhaite donc tous vous informer des motivations de ses candidats en vous joignant, ici ci-dessous , la profession de foi commune qui les unit, la liste des candidats (lecture 5mn), et la présentation détaillée aujourd’hui de 3 de nos colistiers, Joëlle, Alexandre et Chrystelle. (lecture 15mn).

Nous vous informons et nous vous invitons à en débattre entre vous et avec vos conseillers ordinaux.
Aujourd’hui, plus que jamais, la profession a besoin d’un CNOA au service des CROAs, d’un CNOA représentatif de tous les architectes engagés à rendre indissociable l’architecture et la profession d’architecte pour l’intérêt public et la reconnaissance de l’expertise  de notre profession.

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Élections CNOA 2021 : Présentations de Lydie, Henry et Claire

Chères Consœurs, Chers Confrères, 

Le 18 mai s’ouvrent les élections visant au renouvellement de la moitié du Conseil National de l’Ordre des architectes.Sont amenés à voter les 296 conseillers régionaux.
Peuvent se porter candidats les actuels ou anciens conseillers ordinaux sous certaines conditions.


Le CNOA est le représentant de l’ensemble de la profession, des quelques 30 000 architectes, auprès du gouvernement et de ses ministères, il est son interlocuteur privilégié, il parle au nom de toute la profession, il parle en notre nom.


DpA (Défense profession Architecte) qui présente une liste de 12 candidats à ces élections considère qu’il est de son devoir de rendre compte de ses engagements à l’ensemble des architectes. DpA souhaite donc tous vous informer des motivations de ses candidats en vous joignant, ici en pj , la profession de foi commune qui les unit, la liste des candidats de l’équipe, et la présentation détaillée aujourd’hui de 3 de nos candidats, Lydie, Henry et Claire.

Nous vous informons et nous vous invitons à en débattre entre vous et avec vos conseillers ordinaux.Aujourd’hui, plus que jamais, la profession a besoind’un CNOAau service des CROAs, d’un CNOA représentatif de tous les architectes engagés à rendre indissociable l’architecture et la professiond’architecte pour l’intérêt public et la reconnaissance de l’expertise  de notre profession.

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Elections Conseil National : Liste DpA

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Le 18 mai s’ouvrent les élections visant au renouvellement de la moitié du Conseil National de l’Ordre des architectes.

Sont amenés à voter les 296 conseillers régionaux.

Peuvent se porter candidats les actuels ou anciens conseillers ordinaux sous certaines conditions.

Le CNOA est le représentant de l’ensemble de la profession, des quelques 30 000 architectes, auprès du gouvernement, de ses ministères, il est son interlocuteur privilégié, il parle au nom de toute la profession, il parle en notre nom.

DpA (Défense profession Architecte) qui présente une liste de 12 candidats à ces élections considère qu’il est de son devoir de rendre compte de ses engagements à l’ensemble des architectes. DpA souhaite donc tous vous informer des motivations de ses candidats en vous joignant, ici en pj, la profession de foi commune qui les unit, la présentation de l’équipe, les motivations de chacun et leurs déclarations.

Nous vous informons et nous vous invitons à en débattre entre vous  et avec conseillers ordinaux.

Aujourd’hui, plus que jamais, la profession a besoin d’un CNOA au service des CROAs, d’un CNOA représentatif de tous les architectes, engagé à rendre indissociable l’architecture et la profession d’architecte pour l’intérêt public et la reconnaissance de l’expertise  notre profession.

DpA (archi.dpa@gmail.com)

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Pétition : Architectes et Rénovation énergétique

Signez la pétition :

« Nous demandons que toute rénovation énergétique se fasse sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte et que sa mission soit éligible aux aides dédiées. »

DpA vous invite à signer massivement et à faire connaître la pétition adressée au premier ministre par le collectif des architectes d’Occitanie (Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Occitanie, Syndicat des architectes de l’Ariège, Syndicat des architectes du Gers, UNSFA 31, Union Syndical des architectes du Languedoc-Roussillon, AROc Architectes de la rénovation en Occitanie, DpA Occitanie DéfenseprofessionArchitecte, FA81 Fédération des architectes du Tarn).

Confraternellement,
Emilie BARTOLO présidente de DpA
Conseillère CROAIF

La pétition est mise en ligne sur le site change.org.
http://chng.it/bXsxm7Jg8Y


Ci-joint le communiqué :

L’État aurait-il oublié l’existence des architectes?

Madame Emmanuelle Wargon, Ministre du logement, vient d’annoncer de manière précipitée un projet de loi sur la rénovation énergétique reprenant les conclusions du rapport Sichel, lui aussi rendu public tout récemment.

L’État semble découvrir que pour réussir des travaux de construction ou de rénovation, il faut confier l’opération à un professionnel qualifié et spécialisé. Vous le saviez déjà, tout le monde le sait. Mais pas les Pouvoirs Publics !

Le Gouvernement invente un nouvel intervenant pour« dresser des plans, proposer aux clients des artisans au meilleur rapport qualité/prix et suivre les travaux en veillant à ce que tout se passe au mieux ».

Ce métier existe déjà, depuis très longtemps …. Vous l’avez deviné : ce sont les architectes, profession réglementée, sous tutelle de l’État lui-même, comportant 30 000 professionnels répartis dans toute la France.

Puisque le Gouvernement ignore ce métier, nous écrivons une LETTRE OUVERTE au Premier Ministre pour lui rappeler notre existence.

Nous la proposons à la signature de tous les architectes, Ordres national et régionaux, syndicats et associations d’architectes.

Nous demandons que toute rénovation énergétique se fasse sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte et que sa mission soit éligible aux aides dédiées.

……………………

Pour le faire savoir, nous avons co-écrit au premier ministre dans une lettre ouverte suivante que vous pouvez signer au lien suivant :  http://chng.it/bXsxm7Jg8Y  

Lettre au 1er ministre - Rénovation énergétique - 07/04/2021
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Félicitations à Anne Lacaton et Jean-Philippe Vassal | Pritzker 2021

Anne Lacaton et Jean-Philippe Vassal, lauréats du prix Pritzker 2021
© Laurent Chalet/AP 

Très chère consœur, très cher confrère,

C’est avec grand plaisir qu’au nom de Défense profession Architecte (DpA), je vous félicite chaleureusement pour le prix Pritzker 2021 qui vous a été décerné.

Vous avez apporté des solutions sensibles, raffinées et d’une grande intelligence aux exigences complexes de l’adaptation-rénovation de logements HLM construits pendant les trente années d’après-guerre, comme aussi à la réalisation de logements sociaux neufs.

Vous offrez la preuve (tangible) que de belles solutions architecturales existent et vos projets sont autant de manifestes en faveur de la réadaptation de milliers de logements HLM réalisés dans cette période et qui n’attendent que cela pour le bien-être de leurs occupants.

Votre traitement généreux des équipements de culture (que sont l’école d’architecture de Nantes et le Fond régional d’art contemporain du Nord Pas de Calais) prouve aussi tout l’apport dont notre profession peut être porteuse pour  les commandes publiques, qui malheureusement tendent à se raréfier.

Recevez, très chère consœur, très cher confrère, nos sentiments confraternels les plus chaleureux

Emilie Bartolo,
Présidente de DpA
Et conseillère au conseil régional de l’Ordre des architectes d’Ile-de-France

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