Archives par mot-clé : Législatif

DpA soutient les ENSA – Communiqué

Publié le 8 février 2020 par DpA_web

Le 4 février 2020, plusieurs membres de DpA étaient présents devant le ministère de la Culture pour soutenir les enseignants, personnels administratifs et étudiants des ENSA dans leur mobilisation pour demander plus de moyens. Continuer la lecture →

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Où sont les archi ? (Réforme des retraites Architectes)

Publié le 8 février 2020 par DpA_web

Alors que depuis deux mois une mobilisation sans précédent dresse toute les professions concernées et la majorité du pays contre la réforme des retraites du gouvernement qu’en est-il des architectes? Continuer la lecture →

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COMMUNIQUÉ à propos de la sanction de l’Ordre des Architectes prononcée par l’Autorité de la concurrence

Publié le 9 octobre 2019 par DpA_web

L’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 1 500 000 euros à l’encontre de l’Ordre des Architectes au motif que, via les conseils régionaux des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire , d’Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d’Azur,  « il avait … Continuer la lecture →

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Communiqué : Notre-Dame de Paris…

Publié le 20 avril 2019 par DpA_web

Nous avons tous été touchés par l’incendie qui a réduit à néant la flèche et la charpente de Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier et reconnaissants du professionnalisme, du courage et de l’efficacité des pompiers et des services publics qui ont permis de sauver une grande partie des œuvres et la structure de l’édifice. Plus qu’un monument religieux, c’est un morceau de notre patrimoine dont la toiture a été réduite en cendre le 15 avril dernier. Continuer la lecture →

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NON au projet de loi ELAN ! Déclaration du 24 avril 2018

Publié le 25 avril 2018 par DpA_web

NON au projet de loi ELAN !
Après de longs mois de prétendues consultation et concertation, auxquelles bon nombre d’organisations ont été associées dont le Conseil national de l’Ordre des architectes, le projet de loi Élan a été présenté au conseil des ministres le 4 avril dernier. Continuer la lecture →

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Loi ELAN – Communiqué

Publié le 28 février 2018 par DpA_web

Depuis près de 6 mois, le gouvernement a décidé de s’attaquer au modèle de production de logement HLM. Il a commencé avec l’article 52 de la loi de finance par la baisse des APL qui fragilise l’équilibre économique du secteur. … Continuer la lecture →

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