Dominique Errard | Source LE MONITEUR.FR
Le collège des directeurs des écoles nationales supérieures d’architecture demande que l’Etat investisse davantage pour la formation des étudiants et la recherche en architecture. Objectif : mieux préparer la profession à la complexité des défis environnementaux actuels tels que l’aménagement soutenable des territoires et le logement pour tous. Continuer la lecture
La loi du 03 janvier 1977 a fixé comme principe premier que : « Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire… »
Ce n’est qu’à titre de dérogation que ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques … « qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes, une construction de faible importance dont les caractéristiques, et notamment la surface maximale de plancher sont déterminées par décret en conseil d’Etat ».
Ce n’est qu’un décret pris le 03 mars 1977 qui a précisé que « ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes une construction autre qu’agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette n’excède pas 170 m2 ».
On peut dire ainsi que cette loi a été contournée à plusieurs titres :
Plus de 18000 architectes attendent une réponse à leur pétition qui demande « de fixer le seuil de recours obligatoire à l’architecte à 150 m2 de surface de plancher ».
Précisions de DÉFENSE profession ARCHITECTE :
Plusieurs confrères, suite au dernier texte sur les 150m², réaffirment par mail leur demande de suppression du seuil, comme ci-dessous D. M. signataire de notre pétition sur la suppression du seuil :
« Même si nos textes nous paraissent clairs, je crains que certains confrères suite à une lecture trop rapide pensent que DpA abandonne la revendication de suppression du seuil, il serait peut-être bon de rappeler brièvement qu’il s’agit de refuser la mesure d’aggravation du seuil et que cela ne peut-être pour nous qu’un premier pas :
Qu’attend l’ordre avec la pétition des 18.000 [signataires] pour l’exiger comme 1ère mesure et ouvrir la voie à la demande de la profession de supprimer le seuil, demande relayée par les conseillers régionaux le 23 mars à la conférence des régions ».
Source : Le Moniteur – 30 mai 2012
Chute des ventes, plongeon des mises en chantier, la situation du logement neuf s’aggrave. Les perspectives d’amélioration à brève échéance sont minces au regard du nombre, également en repli, des permis de construire accordés.
Selon les chiffres publiés mercredi 30 mai par le ministère du Logement, les ventes de logements neufs par les promoteurs ont chuté de 14,4% sur un an au premier trimestre 2012. Les mises en chantier ont pour leur part plongé de 22,5% pour la période février-avril, comparée aux trois mêmes mois de 2011. La baisse est même de près de la moitié depuis décembre 2011. Et si le recul est moins sévère sur le front des permis de construire, le nombre de permis accordé accuse tout de même un repli de 2,0% sur les deux mêmes périodes. Continuer la lecture
Source : Le Moniteur 22 mai 2012
Mardi 22 mai, dans la « matinale » de Canal +, la ministre du Logement Cécile Duflot à affirmé souhaiter relever le seuil de logements sociaux pour les villes de plus de 3.500 habitants de 20%, à l’heure actuelle, à 25%.
« C’est un engagement de la majorité de faire passer le seuil de 20% à 25% dans l’ensemble des communes (de plus de 3.500 habitants) », a déclaré Mme Duflot, interrogée sur Canal +.
Votée en 2000, la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3.500 habitants d’atteindre un quota de 20% de logements sociaux sur leur territoire. Pour Mme Duflot, « la loi, qui a permis de créer des logements sociaux dans des communes qui ne voulaient pas le faire, a été bonne pour tout le monde ». « Elle a été bonne parce qu’elle a permis de construire des logements sociaux (…). Tout le monde s’est rendu compte que mixer les populations, c’était une très bonne chose », a-t-elle estimé. « On va continuer sur ce chemin. On a un objectif majeur de construction de nouveaux logements », a-t-elle rappelé.
Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait annonçé qu’il multiplierait « par cinq » les sanctions pour les communes « bafouant » la loi SRU.
Extrait : site du Ministère de la Culture
http://www.culturecommunication.gouv.fr/En-pratique/Enseignement-superieur-et-recherche
Le service de l’architecture définit, coordonne et évalue la politique de l’État en matière d’architecture. Il est responsable de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture, au sein de la direction générale des patrimoines. Il a pour mission de favoriser la création et la qualité architecturale, son action se décline selon trois axes :
– former et soutenir les architectes,
– faire vivre une architecture de qualité chez les maîtres d’ouvrage privés et publics,
– diffuser et faire connaître l’architecture auprès de tous les publics sur le plan national comme international.
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communiqué DPA – 15 mai 2012
Nous avons tout récemment pris connaissance du compte-rendu de la Conférence des Régions tenue le 23 mars dernier au siège du Conseil National. L’importance de ce débat auquel Lionel Carli avait convié le Directeur de l’Architecture pour qu’il «entende la gronde de la profession», est telle qu’il n’est pas permis aux conseillers des CROA, dont ceux élus sur la liste DpA, destinataires de son procès verbal de le garder pour eux sans le faire connaître à l’ensemble de la profession.
D’autant que ce 7 mai le gouvernement encore en place s’est hâté d’adopter le décret qui lui était réclamé par les lotisseurs, infligeant un nouveau camouflet à l’ensemble des architectes au travers de la personnalité du Président de l’Ordre.
Que va faire le Président de l’Ordre ? Engager un recours au conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de ce décret « scélérat » indique un communiqué ce 9 mai.
Cela nous éclaire sur la manière dont l’architecture est perçue
Communiqué DpA – 17 mars 2012
Cher Président,
16 500 signatures sur la pétition de l’Ordre pour le retour aux 150 m2 de SP équivalents aux 170 m2 SHON en quelques jours…
16 500 signatures, c’est plus de la moitié de la profession qui s’exprime et exige avec l’Ordre le retrait immédiat de la mesure indigne prise par le gouvernement sous la pression des pavillonneurs.
Pourquoi, depuis que ces signatures ont été récoltées, règne-t-il un silence pesant que seuls les pavillonneurs n’ont pas hésité à rompre en menaçant le gouvernement de saisir le Conseil d’Etat s’il cédait devant les architectes.
Pourquoi ce silence, l’exigence de retrait pur et simple de la mesure et le retour conservatoire aux 150/170 m2 formulée par la majorité de la profession n’est elle pas assez claire ?
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Communiqué DpA – 5 mars 2012
Les architectes unanimes refusent un tel recul et c’est le sens de leur adhésion massive à la pétition de l’Ordre, de l’Unsfa et du syndicat de l’architecture réclamant un nouveau seuil de 150 m2 de surface plancher, équivalent à l’ancien seuil de 170 m2 de surface hors oeuvre.
DpA est tout naturellement aux côtés de ses 12.000 confrères qui refusent toute nouvelle aggravation du seuil des 170 m².
DpA approuve tout particulièrement la remarque faite par les initiateurs de la pétition qui soulignent les dérives subies par un seuil qui, de «dérogatoire à l’esprit de la loi de 77» et ne devant initialement concerner que les «particuliers construisant pour eux-mêmes» s’est généralisé au fil des années à l’ensemble des constructeurs de lotissements au point d’enlaidir à grande échelle le territoire comme on le sait, avec les ravages collatéraux causés à une profession expulsée de son champ d’intervention naturel.
L’ampleur et la spontanéité de la mobilisation jamais vue depuis longtemps avec 12 000 signatures sur les trois premiers jours est un encouragement formidable à l’action et ouvre la voie à la reconquête de la première des revendications énoncées par les architectes dans n’importe quel sondage.
Dès lors, les architectes ne sont-ils pas fondés à poser la question de revenir à «l’esprit de la loi de 77» et d’exiger la suppression ou l’abaissement du seuil à la limite du dépôt de permis de construire c’est à dire 40 m2 ?
Quel est en effet le confrère qui peut penser que le maintien du « statu quo » -condition première à remplir- empêchera les constructeurs de repartir à l’assaut pour balayer notre profession ?
Communiqué DpA
L’élection en automne 2010 de trois membres de la liste DpA dès le premier tour des élections ordinales en Ile de France mettait en lumière le mécontentement des architectes. Deux ans après, force est de constater que la situation de la profession dans son ensemble a empiré bien au-delà de ce que la crise économique mondiale pouvait laisser augurer. La crise financière persistante et la crise conjoncturelle de l’offre et de la commande due aux prochaines échéances électorales, n’expliquent pas tout et les architectes sont inquiets en dépit des résultats apaisants des sondages du CNOA qui voudraient nous faire croire que les architectes gardent la confiance.
Pourtant la liste est longue des déconvenues vécues par les architectes depuis ces dernières années : Continuer la lecture
Article du Moniteur 28/02/2012 :
Avant même l’entrée en vigueur (le 1er mars) du décret du 29 décembre 2011…définissant la nouvelle surface de plancher, le correctif décidé par le secrétaire d’état au Logement concernant l’emprise au sol fait vivement réagir les organisations représentatives des architectes. Estimant que leur profession est lésée, elles dénoncent cet état de fait dans une lettre adressée au premier ministre.
C’est un décret à rebondissements. Dans sa version originale , le décret sur la définition de la surface de plancher tendait à renforcer le recours obligatoire à l’architecte pour la maison individuelle de plain-pied à travers la notion d’emprise au sol définie par « la projection verticale de la construction, tous débords et surplombs inclus ».
Si ces mesures étaient approuvées par les architectes, elles l’étaient beaucoup moins par les constructeurs de maisons individuelles. Selon l’Union des Maisons Françaises (UMF), ce texte contraindrait les constructeurs à faire passer 41% (voire bien davantage dans certaines régions) de leurs permis de construire par un architecte libéral contre 13% auparavant ; ce qui de fait augmenterait les coûts. Continuer la lecture
Le Conseil national de l’Ordre des architectes, l’UNSFA et le Syndicat de l’architecture réagissent conjointement à l’annonce d’un projet de décret modificatif du « décret surface »
…qui viendrait annuler l’emprise au sol dans le cadre du calcul des 170 m² définissant le seuil dérogatoire pour le recours à l’architecte.
Ils écrivent au Premier Ministre pour dénoncer un revirement incompréhensible : « Il aura fallu attendre la veille de l’entrée en application du « décret surface » pris le 29 décembre 2011 pour apprendre que tout le travail de concertation mené par votre gouvernement depuis le mois d’aout 2011 auprès de tous les acteurs du monde de la construction, est remis en question par une minorité de ces mêmes acteurs, les constructeurs de maisons individuelles. » (…) « Si cette mesure était maintenue elle conduirait les organisations représentatives de la profession à se questionner sur la validité des engagements que le gouvernement a pris à leur égard et à mener les démarches et actions nécessaires à la préservation des intérêts des 30000 architectes et de leurs 55000 salariés.
lire La lettre au Premier Ministre sur la surface de plancher – fevrier-2012 Ordre+syndicats
Plus que jamais abrogation du seuil [dérogatoire des 170m²], exprimée fermement par l’ensemble de la profession et ses représentants ordinaux [de DPA]!
L’ordre aura beau protester maintenant sur ces nouvelles dispositions, après avoir participé aux négociations sur cette question, mais tant qu’il s’agira de quémander en catimini un compromis pour limiter les attaques qui sont portées contre notre profession, les résultats seront les mêmes….
– des deux côtés nous nous faisons grignoter –
Cet échange entre deux architectes des Pays de Loire a eu lieu à Nantes le samedi 21 janvier au cours d’une réunion très modeste à l’initiative de DpA mais grosse de possibilités de mobilisation des architectes dans l’avenir.
Comment se passe le « grignotage » ? C’est le problème de l’accès à la commande dont on peut considérer la difficulté de plusieurs façons, mais prenons son aspect financier : Continuer la lecture
