LE 17 MAI, PARTOUT EN FRANCE, LES ARCHITECTES ONT DIT NON À LA LOI ÉLAN
Ils étaient près de 500 architectes et étudiants sur la place du Palais Royal pour dénoncer le projet de loi ELAN à l’appel de l’UNEAP, SFA, UNSFA, DpA et SYNAMONE.
Une délégation composée de représentants de ces cinq organisations et du président du CNOA a été reçue par le cabinet de Mme Nyssen (Laurence TISON-VUILLAUME, directrice du cabinet de la ministre de la Culture / Agnès VINCE, directrice chargée de l’architecture / Angélique DELORME, conseillère en charge du patrimoine). Pendant près d’une heure, nous avons réaffirmé avec nos diversités et sensibilités que le logement n’est pas un bien marchand comme les autres, nous avons exprimés nos inquiétudes sur ce projet de loi :
- qui prévoit que les EPIC (établissements publics de coopération) puissent réaliser les missions d’études dans GOU (grandes opérations urbaines) (article 1 – alinéa 28)
- qui permet aux aménageurs de réaliser des équipements publics (écoles, gymnases, …) avec des fonds publics sans avoir recours à la loi MOP (article 5 – alinéas 9 et 10)
- qui remet en cause le pouvoir des ABF concernant l’installation d’antennes relais… sur des monuments historiques ou à leurs abords ! (Art. 15 – alinéas 7 et 15)
- qui permet la prorogation des marchés de conception-réalisation. (Art. 20–alinéa 1)
- qui incite les bailleurs sociaux à créer des filiales de droit privé pour « construire des locaux d’intérêt général ou à usage commercial ou professionnel » et de « réaliser des études urbaines » non soumises aux règles de la commande publique et de la loi MOP, entrant ainsi en concurrence direct avec les prestataires de droit privé (article 28 – alinéas 11, 15, 41, 42, 47, 48 et 54)
- qui autorise les bailleurs sociaux à déroger à la loi MOP (article 28 – alinéas 89 à 91)
- qui supprime l’obligation de concours pour les bailleurs sociaux (article 28 – VI)
Nous avons exprimé notre refus d’être cantonnés à des missions de conception qui se limiteraient au permis de construire, et les étudiants refusent de s’inscrire dans ce nouveau cadre qui les interdira de mettre en pratique ce pour quoi ils sont formés : construire des logements de qualité pour le plus grand nombre.
Denis Dessus est intervenu au nom de l’Ordre des Architectes qui est garant de l’intérêt public de l’architecture et l’interlocuteur privilégié de la profession vis-à-vis des pouvoirs publics. Il a précisé que l’intégralité des amendements au projet de loi proposés par les architectes ont été rejetés par la commission, et que la loi ELAN n’évoluera pas favorablement pour la profession ni pour la qualité du cadre bâti.
Denis Dessus a adressé à la tutelle le message suivant :
« Nous œuvrerons avec tous les architectes et étudiants, toutes les organisations de la profession et les autres acteurs de la société civile. Ce combat ne s’arrêtera pas avec le vote de la loi, nous le poursuivrons pour chaque décret et arrêté. »
La Directrice de Cabinet de Madame Nyssen a exprimé son soutien à la profession dont elle est Ministre de tutelle et a exprimé son impuissance à intervenir sur un projet de loi qui ne relève pas de son ministère. Elle a invité la délégation à poursuivre son action en direction du ministère de la cohésion des territoires en charge du logement.
Et pourtant, avant même d’avoir reçu la délégation, Mme Nyssen annonçait dans la presse la constitution de deux groupes de travail pour « faire évoluer » le métier d’architecte :
- l’un pour la promotion d’une « architecture de l’habitat de qualité«
- l’autre pour renforcer « le désir d’architecture chez tous les citoyens«
Ce, au motif que bien que la France soit l’un des pays les plus protecteurs de l’architecture, le nombre des architectes est parmi les plus bas d’Europe et leurs revenus les plus faibles.
Notre réaction a été vive. Ce « désir d’architecture » date de la stratégie nationale pour l’architecture et était le thème du rapport de Patrick Bloche et de ses 50 propositions élaborées en 2013. La loi LCAP en est issue, et le peu d’avancée pour l’architecture de celle-ci est remis en cause aujourd’hui.
Supprimer la loi MOP avant d’avoir suscité ce « désir d’architecture » est une hérésie.
La loi ELAN risque de porter un coup fatal à une profession et un secteur en crise et qui se heurte déjà à de trop nombreux obstacles et freins à la construction de logements. Mais elle aura aussi des effets sur les TPE/PME et les artisans, particulièrement en zone rurale.
Mezard, en charge du Logement depuis bientôt un an, nous a jusqu’à présent toujours fermé la porte. Nous comptons sur Mme Nyssen pour intervenir auprès du Ministre de la cohésion des territoires pour qu’enfin il nous reçoive et prenne en compte ce que les architectes ont à lui dire.
Les propos qu’il a tenu dans Batiactu le 17 mai sont inadmissibles et démontrent d’une totale méconnaissance du travail et du rôle des architectes.
Notre démarche ne doit pas être perçue comme une action corporatiste, car la loi ELAN est une menace pour notre cadre de vie et pour chaque citoyen.
Manifestation du 17 mai 2018 place du Palais –Royal à l’appel de l’UNSFA, DpA, SFA, SYNAMOME, UNEAP.
La mobilisation contre la loi ELAN a été importante ce 17 mai, nous appelons à la poursuivre et à vous joindre aux collectifs d’associations de mal-logés et d’étudiants, de syndicats de salariés et d’étudiants en manifestant le 27 mai prochain à 15 h au Métro Varennes.
Emilie Bartolo présidente de DpA
Denis Dessus président du CNOA
Régis Chaumont président de l’UNSFA
La délégation au ministère
Le DAL a rejoint le rassemblement en solidarité avec les architectes contre la loI ELAN et a appelé à la manifestation du 27, entendu par les architectes.
