compte-rendu du débat organisé par le CROAIF sur la directive services (8 déc. 2009)
Le 8 décembre dernier, devant une salle comble, le Croaif organisait un important débat sur la Directive Services. A la tribune, à laquelle participait DpA, l’unanimité était acquise contre les dangers que la transposition de cette Directive fait courir aux architectes. On ne peut qu’être surpris de certaines conclusions comme celle du Cnoa qui déclare « oui à la transposition pourvu qu’elle garantisse l’indépendance des architectes » comme si ces deux termes n’étaient pas antinomiques. Alors que pour la première fois l’ensemble des organisations, syndicats, associations se retrouvaient derrière la même tribune, l’occasion ne nous était-elle pas donnée de mobiliser une profession qui n’en peut plus et n’aspire qu’à la résistance ?
Pourquoi cela n’a-t-il pas été le cas ?
Une première réponse était fournie par le représentant de l’Unsfa pour qui « refuser la transposition de la Directive Services n’a pas de sens parce que ainsi nous ne serions plus eurocompatibles » et qui, à partir de là, demandait la confiance de la salle pour continuer à en discuter l’application.
Au nom de quoi devrions-nous accepter de tels arguments lorsque le sort de toute une profession est en jeu ? Dans la salle lors du débat une jeune architecte réclamait « quelle action proposez-vous ? », refusant le cadre d’une négociation qui ne peut aboutir qu’à une impasse.
Faudrait-il croire le Ministre de l’Economie et des Finances qui, dans l’interview réalisée par le Moniteur des Travaux Publics, déclare rassurante :
« Pas d’inquiétude pour les architectes…On ne parle que d’ouverture à des professionnels en provenance d’autres pays européens, et non pas à des sociétés purement financières telles que des sociétés de capital-risque ou des fonds spéculatifs ».
Certes, un fabricant de matériaux, une entreprise générale du bâtiment, professionnels du secteur s’il en est, ne sont-ils pas assimilables à des sociétés purement financières, lorsqu’ils sont candidats à un PPP en groupement avec une banque ?
Où se situe l’indépendance de l’architecte dans tout cela ?
Exagère-t-on ?
Le ministre est très clair : « On voit une recrudescence de ce mode de passation, que j’espère voir prospérer. Et il n’est pas exclu que l’utilisation du grand emprunt fasse appel à des formes juridiques modernes telles que les PPP». Il est en parfaite harmonie avec le président d’EGF-BTP (regroupant les majors du bâtiment) qui se félicite quelques pages plus loin du même numéro du Moniteur : « Enfin, élargir le champ des PPP… Aujourd’hui 45 sont en cours et 300 sont en projet… La mission d’appui aux PPP prévoit 60 milliards d’euros d’investissement sur la prochaine décennie».
Recrudescence des PPP, transposition de la Directive Services, le lien n’est-il pas évident ?
A l’heure où chaque consultation pour un équipement communal peut donner lieu à l’envoi de plus de deux cent dossiers de candidatures, n’est-il pas indispensable de rassembler les architectes contre des mesures qui ne feront qu’aggraver leur situation et celle de la production d’architecture ?
L’association DpA refuse de renoncer à cette bataille. Si la direction de l’ordre confirme, comme il le semble, son renoncement, alors il revient aux architectes qui ne l’acceptent pas, de se rassembler pour mener cette bataille, y compris en postulant à la direction de l’Ordre, afin que celui-ci soit mis au service de cette bataille.
Bureau DpA – Le 21 décembre 2009
